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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab3
68e88baa3ea43407b9fbc97c
9 octobre 2025
1994 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Denis PASCAL de , avocats au barreau de MARSEILLE, C O N T R E DEFENDEURS Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
Référés expertises
66335ab5c0d3e3fe99cad6d7
2 avril 2024
par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation
6ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1fb01eea4cf01a2d36
8 janvier 2025
Ce préjudice correspond à la gêne dans tous les actes de la vie courante que rencontre la victime pendant sa maladie traumatique et à la privation temporaire de sa qualité de vie.
Serv. contentieux social
677ec9fab01eea4cf01a2a38
7 janvier 2025
Il est constant que l’opposabilité de la décision de prise en charge de la caisse d’assurance maladie à l’égard de l’employeur ne fait pas obstacle à ce que ce dernier conteste le caractère professionnel
GNAL SEC SOC: CPAM
LE substitué par Me Eva CIOSI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8ddc38de0398b5178400
2 octobre 2024
Cet accident du travail a été pris en charge le 18 décembre 2017 au titre de la législation sur les risques professionnels par la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône
6616d46163271232b2e4641e
10 avril 2024
19ème chambre civile
67856762aaacbea0fe680fcf
13 janvier 2025
Représentée par ABSYS AVOCATS A.A.R.P.I, agissant par Maître Yoann ALLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0152 Décision du 13 Janvier 2025 19ème chambre civile RG 23/05493 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
ésenté par Me Olivier DANJOU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fedfd1172da17169e99ac0
1 octobre 2024
2019, Monsieur [P] [G], salarié de la société [9] en qualité de poseur de menuiserie depuis le 26 janvier 2019, a été victime d'un accident du travail, pris en charge par la caisse primaire centrale d'assurance
Référés Civil
6a160c8acdc6046d47084eaa
20 mai 2026
Une ordonnance d’antalgiques du 19/04/2025 - Des Echanges de SMS des 18 et 19/04/2025 lors desquels le Dr [X] demande à Madame [K] si elle va mieux, cette dernière sollicitant la mise en jeu de l’assurance
Chambre 7/Section 2
6581e8293ea7c8c1124f2d99
19 décembre 2023
Monsieur [C] [B] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 14] [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Vanessa BRANDONE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0306 DEMANDEURS C/ Compagnie d’assurance
66335abbc0d3e3fe99cad77f
représentée par Me Gaëlle MOQUET, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation
66335abcc0d3e3fe99cad7a9
représenté par Me Caroline KAMKAR, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation
67f6b708a9d5adc26061e14f
9 avril 2025
[G] [Z] et la SA LA PARISIENNE ASSURANCES à payer à Mlle [M] [E] une provision de 3.000 € à valoir sur l’indemnisation de son préjudice, rejetant les autres demandes.
Quatrième Chambre
66182f3e4e82250580d24f48
11 avril 2024
Sophie MARTIN-SIEGFRIED, Me Marie-Hélène DANCKAERT Copie certifiée conforme à l’origninal à Me Magali DURANT-GIZZI délivrée le Monsieur [T] [P] [Adresse 1] [Localité 11] SOCIÉTÉ HOSPITALIÈRE D’ASSURANCES
Chambre civile 1
697489e7cdc6046d4787f0cd
12 janvier 2026
[S] [D] a mis en demeure l'association entente cyclotouriste plérinaise, également assurée par ALLIANZ, en vue d'obtenir sa position quant à l'organisation d'une expertise médicale et l'indemnisation des
19eme contentieux médical
670d610ed1ffbed0eed8e750
14 octobre 2024
Il expose avoir rencontré le docteur [W] dans le cadre d’une consultation privée au sein de l’hôpital [11], le médecin lui remettant un devis pour l’opération qu’il envisageait.
Chambre 1 Cabinet 1
6a0f7916cdc6046d477eb1c8
19 mai 2026
Le 23 octobre 2024, la société AXA, en sa qualité d'assureur, a transmis à l'assurance de Madame [Y] [V] veuve [O] une offre de 2 000 euros afin d'indemniser les troubles de conscience subis par Monsieur
Chambre 03 cab 06
69a21c22cdc6046d47f99193
3 juillet 2025
Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre
Cabinet 9
68ded5576af9fd1f8095e661
2 octobre 2025
Ce droit de visite, lorsque l'intérêt de l'enfant le commande, peut, par décision spécialement motivée, être exercé dans un espace de rencontre désigné par le juge.
CTX PROTECTION SOCIALE
68e88bba3ea43407b9fbce20
6 octobre 2025
LITOLFF, vice-président au tribunal judiciaire de BESANCON, président du pôle social de BESANCON, statuant seul avec l’accord des parties présentes, en application de l’article L.218-1 du code de l’organisation
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