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184 résultats pour « organisation d'une rencontre sportive sans assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Cab3

68e88baa3ea43407b9fbc97c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

1994 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Denis PASCAL de , avocats au barreau de MARSEILLE, C O N T R E DEFENDEURS Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335ab5c0d3e3fe99cad6d7

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

677ecb1fb01eea4cf01a2d36

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ce préjudice correspond à la gêne dans tous les actes de la vie courante que rencontre la victime pendant sa maladie traumatique et à la privation temporaire de sa qualité de vie.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

677ec9fab01eea4cf01a2a38

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il est constant que l’opposabilité de la décision de prise en charge de la caisse d’assurance maladie à l’égard de l’employeur ne fait pas obstacle à ce que ce dernier conteste le caractère professionnel

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

LE substitué par Me Eva CIOSI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fd8ddc38de0398b5178400

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Cet accident du travail a été pris en charge le 18 décembre 2017 au titre de la législation sur les risques professionnels par la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6616d46163271232b2e4641e

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Ce préjudice correspond à la gêne dans tous les actes de la vie courante que rencontre la victime pendant sa maladie traumatique et à la privation temporaire de sa qualité de vie.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67856762aaacbea0fe680fcf

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Représentée par ABSYS AVOCATS A.A.R.P.I, agissant par Maître Yoann ALLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0152 Décision du 13 Janvier 2025 19ème chambre civile RG 23/05493 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Olivier DANJOU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fedfd1172da17169e99ac0

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

2019, Monsieur [P] [G], salarié de la société [9] en qualité de poseur de menuiserie depuis le 26 janvier 2019, a été victime d'un accident du travail, pris en charge par la caisse primaire centrale d'assurance

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c8acdc6046d47084eaa

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Une ordonnance d’antalgiques du 19/04/2025 - Des Echanges de SMS des 18 et 19/04/2025 lors desquels le Dr [X] demande à Madame [K] si elle va mieux, cette dernière sollicitant la mise en jeu de l’assurance

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6581e8293ea7c8c1124f2d99

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Monsieur [C] [B] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 14] [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Vanessa BRANDONE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0306 DEMANDEURS C/ Compagnie d’assurance

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335abbc0d3e3fe99cad77f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

représentée par Me Gaëlle MOQUET, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335abcc0d3e3fe99cad7a9

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

représenté par Me Caroline KAMKAR, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f6b708a9d5adc26061e14f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[G] [Z] et la SA LA PARISIENNE ASSURANCES à payer à Mlle [M] [E] une provision de 3.000 € à valoir sur l’indemnisation de son préjudice, rejetant les autres demandes.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

66182f3e4e82250580d24f48

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Sophie MARTIN-SIEGFRIED, Me Marie-Hélène DANCKAERT Copie certifiée conforme à l’origninal à Me Magali DURANT-GIZZI délivrée le Monsieur [T] [P] [Adresse 1] [Localité 11] SOCIÉTÉ HOSPITALIÈRE D’ASSURANCES

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

697489e7cdc6046d4787f0cd

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[S] [D] a mis en demeure l'association entente cyclotouriste plérinaise, également assurée par ALLIANZ, en vue d'obtenir sa position quant à l'organisation d'une expertise médicale et l'indemnisation des

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TJ

19eme contentieux médical

670d610ed1ffbed0eed8e750

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Il expose avoir rencontré le docteur [W] dans le cadre d’une consultation privée au sein de l’hôpital [11], le médecin lui remettant un devis pour l’opération qu’il envisageait.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f7916cdc6046d477eb1c8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 23 octobre 2024, la société AXA, en sa qualité d'assureur, a transmis à l'assurance de Madame [Y] [V] veuve [O] une offre de 2 000 euros afin d'indemniser les troubles de conscience subis par Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a21c22cdc6046d47f99193

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre

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TJ

Cabinet 9

68ded5576af9fd1f8095e661

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ce droit de visite, lorsque l'intérêt de l'enfant le commande, peut, par décision spécialement motivée, être exercé dans un espace de rencontre désigné par le juge.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88bba3ea43407b9fbce20

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

LITOLFF, vice-président au tribunal judiciaire de BESANCON, président du pôle social de BESANCON, statuant seul avec l’accord des parties présentes, en application de l’article L.218-1 du code de l’organisation

Source officielle

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