&GIVRY 118/130 avenue Jean Jaurès 75019 PARIS représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 S.A.

#P0325 [I] domiciliée : chez COURS LA VILLE Rue Paul Malerba 69470 COURS représentée par Maître Marion CORNEAU de la SELARL ORVA - VACCARO ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #X0001

2022 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDERESSES Madame [P] [M] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0895 MUTUELLE

le tribunal judiciaire de Paris.

A26 BLM [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Victor EDOU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 4] [Localité 12] non comparante SA OSSABOIS

MANS sous le n°440 048 882 (prise en son établissement secondaire situé [Adresse 14] [Adresse 10] [Localité 4]) [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS

SOCIÉTÉ FRANCILIENNE DE BÂTIMENT (SFB) 38, rue Clément Ader 91700 FLEURY-MÉROGIS représentée par Maître Charles GUIEN de la SCP GUIEN LUGNANI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0488

INTER MUTUELLES ENTREPRISES [Adresse 13] [Localité 19] représentée par Me Jean-eric CALLON, avocat au barreau de PARIS - #R0273 La MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF) [Adresse 5] [Localité 20

17] représentée par Maître Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0075 Mutuelle MALAKOFF HUMANIS [Adresse 9] [Localité 20] non représentée PARTIE INTERVENANTE ALLIANZ GLOBAL

Le Greffier, Le Président, Clémence BREUIL Béatrice FOUCHARD-TESSIER Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017

Fait à Paris le 04 avril 2024 Le Greffier, Le Président, Larissa FERELLOC Cristina APETROAIE Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX04] Fax

MMA IARD SA, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMABTP ès qualité d’assureur des sociétés BJF, SOPRIMA et TERIDEAL SEGEX, Société QBE EUROPE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), Compagnie

LES FILS DE MADAME GIRAUD [Adresse 6] [Localité 6] représentée par Me Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1216 Mutuelle MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE (MGEN) [Adresse 7

, vestiaire #P0290 DEFENDERESSES MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS en qualité d’assureur de FRANC 189 boulevard MALESHERBES 75017 PARIS défaillant, non constituée SMABTP en qualité d’assureur de COLAS

société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ARCHITECTES-COOPERATIVE) en sa qualité d’assureur de la société GEOTERRIA [Adresse 7] [Localité 2] / BELGIQUE représentées par Maîte Sophie MANFREDI, avocat au barreau de PARIS

de la Société d'assurances mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ; METTRE hors de cause la Société d'assurances mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ; CONDAMNER Monsieur [S] [N] à verser à la Société

avocats au barreau de LYON et par Maître Michèle TROUFLAUT, avocat au barreau de PARIS S.A.