sortie de câble radiateur, -remplacement d'un interrupteur différentiel conforme aux normes en vigueur et remise sous tension, -remplacement de trois hublots lumineux étanches et raccordement au réseau

[C] [N] du logement, - supprimer le délai de deux mois à compter de la délivrance du commandement de payer, - supprimer le bénéfice du sursis de la trêve hivernale, * En tout état de cause: - condamner

Il s'agit de renforcer le sol porteur pour en supprimer les mouvements par hydratation/dessication et renforcer sa portance.

des structures porteuses, des fondations ou des planchers notamment ; * les fondations sont insusceptibles de supporter le projet.  

tous éléments mobiliers installés sur le pavé de verre constituant la fenêtre de toit de la terrasse sur la partie commune à jouissance privative sous astreinte non comminatoire de 1000 euros (mille euros

Ils demandent également de prendre acte de ce que : - la FAB s’engage à poser des clôtures de chantier provisoires afin d’assurer la sécurité du chantier et des emprises non expropriées riveraines en phase

[H], la société de droit étranger East 7th Holdings LLC a fait assigner Monsieur [K] [H] aux fins de voir déclarer exécutoire en France le jugement rendu le 17 août 2022 par le greffier de la cour suprême

suivant déclaration au printemps 2017", - une "fuite de l'évacuation privative du wc, cause non supprimée", - une "fuite de la douchette du wc, cause non supprimée".

Ils contestent toute condamnation in solidum ; le montant des travaux de reprise, certains postes devant être retirés car non justifiés ; ainsi que le préjudice moral et le préjudice de jouissance, relevant

[H] [X] à exécuter dans les lots n°39 et 40 les travaux suivants : - remplacement des portes par des portes à claire-voies ; - réouverture des trois soupiraux condamnés (deux soupiraux donnant sur la

Il estime par ailleurs remplir les conditions pour bénéficier d'un transfert de bail exposant avoir été à la charge de son oncle.

Elle fait état du remplacement d’une pièce de la chaudière le 17 juin 2025, en vain, le dysfonctionnement perdurant.

Ils précisent en outre qu'ils n'ont pas procédé à la pose de carrelage au deuxième étage et qu'un dégât des eaux est intervenu en 2023, celui-là étant plus à même d'expliquer les désordres subis.

N° minute : 2026/122 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !

Au soutien de leurs prétentions, les demandeurs font valoir que les époux [U] ont largement tardé à s’exécuter et se sont contentés de poser des films occultants sur les vitres ne pouvant constituer une

[D], de manière non contradictoire à son égard.    

En tout état de cause, DIRE ET JUGER que Mesdames [K] ne démontrent pas l’existence ni d’une non-conformité dans la pose de l’isolant, ni que cette non-conformité est à l’origine d’un désordre, ni de désordres

de remplacer la baignoire concernée par une baignoire en acier.

DOVIMA de supprimer le murage privant la S.E.L.A.S.

[R] a supprimé les quatre souches de cheminées et a supprimé dix-neuf conduits ; - les souches sont définies comme des parties communes par le règlement de copropriété ; - les conduits de cheminées sont