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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
69dd5ccdcdc6046d4721b70f
11 avril 2026
le maintien de la mesure de prolongation de la rétention administrative de Monsieur [J] [G].
69d6d1c7cdc6046d479293ac
8 avril 2026
DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES
Juge libertés & détention
695d5fba75782d5f0600153a
6 janvier 2026
le magistrat délégué du tribunal judiciaire de LILLE en date du 08/12/2025 et prononçant la prolongation de la rétention pour une durée de trente jours ; Vu la requête en prolongation de l’autorité administrative
JLD
67916845d4c7e89d7fe2f79f
11 janvier 2025
de la rétention administrative pour une période de 30 jours ; - la personne retenue, assistée de Maître Sabrine HADDAD, avocate de permanence commise d’office, s’est opposée à la demande de prolongation
J.L.D.
661d708f082b40ce99b67ad9
13 avril 2024
DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Michel REVEL
670448808d5cd4a87599415e
5 octobre 2024
la rétention administrative pour une période de 15 jours ; - la personne retenue, assistée de Me Dieudonné AMEHI, avocat, s’est opposée à la demande de prolongation de la rétention administrative //
RETENTION ADMINISTRATIVE
686c390cdd7001754d624637
6 juillet 2025
Par requête en date du 4 juillet 2025, La Préfecture de la SARTHE a sollicité la seconde prolongation de la rétention administrative de Monsieur [M] X se disant [K].
66ff0283172da17169ecf9f4
3 octobre 2024
la rétention administrative pour une période de 15 jours ; - la personne retenue, assistée de Me Marie-dominique MOUSTARD, avocat, s’est opposée à la demande de prolongation de la rétention administrative
66335b3cc0d3e3fe99cade14
24 avril 2024
Sur la demande de prolongation de la mesure de rétention administrative L’article L742-4 fixe les conditions dans lesquelles une prolongation d’une mesure de rétention administrative peut intervenir au-delà
66fdb10038de0398b52098ef
2 octobre 2024
Chambre 7/Section 3
6a109a22cdc6046d479a7112
22 mai 2026
Par décision du 12 juillet 2023, le tribunal administratif a rejeté la requête au motif que l’ordre administratif n’était pas compétent pour statuer sur sa demande indemnitaire.
67785a4ae5fcd6312333358f
3 janvier 2025
la rétention administrative pour une période de 15 jours ; - la personne retenue, assistée de Me Domitille-anastasia OPIOLA, avocat, s’est opposée à la demande de prolongation de la rétention administrative
67083cff89f19e8c50fbf4e9
10 octobre 2024
la rétention administrative pour une période de 15 jours ; - la personne retenue, assistée de Me Dieudonné AMEHI, avocat, s’est opposée à la demande de prolongation de la rétention administrative ;
66a29a0680b1d994348a86ff
25 juillet 2024
une quatrième prolongation de la rétention administrative Le conseil de M.
67916844d4c7e89d7fe2f78c
, soit 60 jours depuis le placement en rétention, le juge des libertés et de la détention peut, à titre exceptionnel, être à nouveau saisi d’une demande de prolongation de la rétention lorsque dans les
67083cff89f19e8c50fbf4e1
67083d0189f19e8c50fbf531
la rétention administrative pour une période de 15 jours ; - la personne retenue, assistée de Me Dieudonné AMEHI, avocat, s’en est rapporté quant à la prolongation de la rétention administrative ;
Service des Etrangers
69853698cdc6046d471e1b7b
3 janvier 2026
/00016 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3H2V N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Articles L 742-4 à 7, L 743-4, L 743-6, L 743
66fdb10138de0398b5209937
678194cb6d34da2cbdcdf916
9 janvier 2025
de la rétention administrative pour une période de 30 jours ; - la personne retenue, assistée de Maître Domitille-Anastasia OPIOLA, avocat, s’est opposée à la demande de prolongation de la rétention
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