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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ventes
686425df0bb2f8a66ca5fb4b
1 juillet 2025
de prêteur de deniers et d’hypothèque conventionnelle publié au 5ème bureau de la conservation des hypothèques de [Localité 4] le 04 mai 2004 volume 6904P05 2004 V n°1179.
686425e40bb2f8a66ca5fc11
de prêteur de deniers et d’hypothèque conventionnelle publié au 5ème bureau de la conservation des hypothèques de LYON le 04 mai 2004 volume 6904P05 2004 V n°1179.
Service des Criées
668c41a6894f7f4d2e0f4c88
2 juillet 2024
Les dépens excédant les frais taxés seront employés en frais privilégiés de vente.
Adjudications
66fc3c5a2416523b99596bcf
1 octobre 2024
judiciaire prise le 1er mars 2013 volume 2013 V n°988, (à l’encontre de Monsieur [R] et Madame [J]), N’ayant pas constitué avocat TRESOR PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers des 2/15/16èmes
68e950173ea43407b9105557
8 octobre 2025
Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction le : 29/08/2025 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la
67ec3109dd062d9f810e1b61
1 avril 2025
2010 V n°2119, inscription renouvelée suivant bordereau déposé le 27/03/2023 au 3 ème bureau du service de la publicité foncière de MARSEILLE volume 2023 V n°3952, en cours de publication, - hypothèque
Saisies Immobilières
66883e89342d338c20d39e31
5 juillet 2024
Or, le délai de huit jours entre la délivrance et la publication du commandement de payer, porté à un mois dans l’hypothèse d’une caution hypothécaire comme le cas d’espèce, ne figure pas au titre des
Jex SAISIE IMMOBILIERE
67a2974a0a87e48916ebbf80
14 janvier 2025
Ce commandement a été publié le 15 décembre 2020 au service de la publicité foncière de Tours 1 sous les références suivantes : volume 2020 S n° 37.
678170766d34da2cbdcd94fb
7 janvier 2025
KAEUFLING NOTAIRES titulaire d’un office notarial à [Localité 9] (69) contenant prêt garanti par une inscription de privilège de prêteur de deniers et inscription d’hypothèque conventionnelle publiées
Saisies immobilières
68e0436874e929a9d8fd68c8
3 octobre 2025
prises sur l’immeuble saisies, à savoir : - inscription de privilège de prêteur de deniers publiée le 06.05.2010 volume 8504P04 2010V N°782 - inscription de privilège de prêteur de deniers et d’hypothèque
2ème Chambre Vente
68ed6a0f0da7cb996dcb4e65
9 octobre 2025
Ce commandement de payer valant saisie a été régulièrement publié au premier bureau du service de la publicité foncière d'[Localité 11], le 17 décembre 2019 Volume 2019 S n° 38.
671016fddcd2b6b1424debff
8 octobre 2024
de préteur de denier et d’hypothèque conventionnelle inscrit le 03 février 2011 au service de la conservation des hypothèques, - les lettres recommandées avec AR en date du 27 janvier 2017 notifiant l
VENTES
6793f3d5dc35c03afb70f88c
10 janvier 2025
Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL. DEMANDERESSE S.A.
668c41a5894f7f4d2e0f4c64
, avocat au Barreau du VAL D’OISE EXPOSE DU LITIGE Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 20 octobre 2023 publié le 21 novembre 2023 volume 2023 S n°272 au service de publicité
JEX
67eed4c3b848dd6814c5f09f
3 avril 2025
Créancier inscrit au domicile par lui élu dans les deux inscriptions de privilège de prêteur de deniers et d’hypothèque conventionnelle suivantes publiées : ▪ au Service de la Publicité Foncière de [
6786b81cdf5b5c7d10ca574e
Catherine à MARSEILLE (13007), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, N’ayant pas constitué avocat DEBITRICE SAISIE ET ENCORE : TRESOR PUBLIC
68642a9a0bb2f8a66ca6109c
- Service des Impôts des Particuliers de [Localité 11] REPUBLIQUE dont les bureaux sont situés [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal -hypothèque légale publiée le 20 juillet 2023
6a0cb1e9cdc6046d473a295a
19 mai 2026
RCS de MARSEILLE sous le numéro 810 100 149 dont le siège social est 95 rue Borde - 13417 MARSEILLE CEDEX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, - hypothèque
Chambre 01
66335b01c0d3e3fe99cadbae
9 avril 2024
La [12] a fait inscrire le 03 mars 2017 une hypothèque judiciaire sur les droits de M. [X] [F] dans un bien immobilier situé [Adresse 1] à [Localité 5], dont MM.
678170846d34da2cbdcd96be
de l’avis simplifié dans deux éditions périodiques de journaux sera remplacée par une publication sur les sites Internet www.info-encheres.com et www.avoventes.fr, 3°) qu’il y a lieu d’ajouter aux publicités
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