[X] [D] de son document « chômage indemnisé : régularisation de carrière » nécessaire pour connaître le nombre de trimestres de cotisations acquis d’assurance vieillesse acquis, en l’informant qu’à défaut

-Peuvent faire l'objet d'un avertissement ou d'une pénalité prononcée par le directeur de l'organisme chargé de la gestion des prestations familiales ou des prestations d'assurance vieillesse, au titre

A titre principal ORDONNER la liquidation du régime matrimonial des époux [G]/[T] tenant compte de leur régime matrimonial de séparation de biens.

en la personne de Madame [E] [J], déléguée aux audiences, en vertu d’un pouvoir régulier L’affaire appelée en audience publique le 15 Mai 2025, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Samuel VIEL

Adresse 6] [Localité 9] Ayant comme avocat Me Gaëlle SOULARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 547 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Thérèse RICHARD Greffier : Madame Anne VIEL

vieillesse prévue au 1° de l'article L.731-42 lorsque cette personne n'a pas fait valoir ses droits à la retraite.

Madame [I] [V] conteste, disant qu’elle a toujours alimenté le compte joint servant aux prélèvements du crédit immobilier et de l’assurance.

-Peuvent faire l'objet d'un avertissement ou d'une pénalité prononcée par le directeur de l'organisme chargé de la gestion des prestations familiales ou des prestations d'assurance vieillesse, au titre

vieillesse (CIPAV), et signifiée le 17 janvier 2018, pour un montant de 11.095,67 € au titre de cotisations et majorations de retard sur la période de l'année 2016 (procédure RG n°18/00150).

La SCI des Sabotiers est assurée au titre de l’assurance dommages ouvrages, auprès de la SMA.

-Peuvent faire l'objet d'un avertissement ou d'une pénalité prononcée par le directeur de l'organisme chargé de la gestion des prestations familiales ou des prestations d'assurance vieillesse, au titre

La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) est l’une de ces sections, administrée par un conseil d’administration de 24 membres renouvelable par moitié tous les trois

2 " En l'espèce, les juridictions françaises étant compétentes pour le prononcé du divorce, elles le sont également concernant la liquidation du régime matrimonial.  

N° RG 21/01596 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFY5 EXPOSE DU LITIGE Par courrier recommandé du 8 décembre 2021, la SAS GT SUD OUEST a saisi le tribunal judiciaire de Bordeaux, spécialement désigné en

et au règlement des retraites, bénéficient dans le cas de maladie, maternité, invalidité, accident du travail et maladie professionnelle, vieillesse, décès, de prestations au moins égales à celles qui

représentée par Me France VALAY - VAN LAMBAART, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 199 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Thérèse RICHARD Greffier présent lors du prononcé : Anne VIEL

: Monsieur [I] [J] né le [Date naissance 10] 1968 à [Localité 14] [Adresse 13] [Localité 12] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Thérèse RICHARD Greffier : Madame Anne VIEL

- ORDONNER l’ouverture des opérations de liquidation-partage du régime matrimonial ayant existé entre les parties. - DÉSIGNER tel Notaire qu’il plaira au Tribunal à cette fin.

Cette mention renvoie effectivement aux quatre branches de l’assurance sociale : la maladie- maternité - invalidité - décès, les accidents de travail - maladie professionnelle, la vieillesse et veuvage

[X] [S] a saisi le tribunal judiciaire de Lille, spécialement désigné en application de l’article L.211 16 du code de l’organisation judiciaire, aux fins de former opposition à la contrainte n°C32023006325