CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

510 résultats pour « resolution judiciaire d'une cession anterieure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7eme chambre-Proc orales

677d8d8ab032d83cfd3e9b3b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par ordonnance en date du 16 février 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nantes a ordonné une expertise judiciaire du véhicule dont le rapport a été rendu le 31 octobre 2023.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

68dee1466af9fd1f80969aaf

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 19] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00034

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65aacc820c777d3ec8eb6357

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

d'un expert judiciaire.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0a8dcdc6046d476c4d7f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

SUR LA DEMANDE DE CONSTAT DE LA RESILIATION En application de l’article 1224 du Code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution

Source officielle
TJ

CIVIL

69809f9ecdc6046d479fe698

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Au regard des développements précédents et de la résolution de la vente, il y a lieu de remettre les parties en l’état où elles étaient antérieurement à la vente survenue, [Z] [W] et [H] [D] devant recouvrer

Source officielle
TJ

Chambre 10

6a0449c9cdc6046d4792b0c7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La résolution du contrat sera en conséquence ordonnée.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

67f6e5e8a9d5adc2606278e2

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

La résolution de la vente a été prononcée par jugement du tribunal judiciaire de Poitiers en date du 6 décembre 2024. Par acte de commissaires de justice du 17 janvier 2025, M.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

679aa43fe9a46d1f5a769a6d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 24/04437 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGLO Pôle Civil section 2 Date : 14 Janvier 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

Référés

67f9704e0ea89248182aa4d5

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Si aux termes de cet acte, le cédant et le cessionnaire avaient convenu que le paiement de toute somme due pour des causes antérieures à la présente cession ne pouvait incomber qu’au cédant, cette disposition

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec4fe266e89ef1185619

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

NICKEL AUTO, [L] [M] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL AB VOCARE Me Bruno DAMOY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 AVRIL 2024 COMPOSITION

Source officielle
TJ

Chambre 1

67802bdc9c3ba90f51dc473a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

nouveaux cessionnaires des éléments qui pourraient avoir une incidence sur ses droits et notamment des diverses cessions antérieures, ou encore des révisions de loyer réalisées, ou en cours.

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335becc0d3e3fe99cae758

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du

Source officielle
TJ

PPP <10 000 FOND

6984c117cdc6046d470cf6cd

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par exploit de commissaire de justice du 14 juin 2023, Madame [T] [D] et Monsieur [L] [H] [D] ont fait assigner Monsieur [S] [O] devant le tribunal judiciaire d’Angers aux fins de résolution de la vente

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db435df06e1567cdd9f875

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

de Bobigny siégeant au tribunal de proximité de Saint-Denis aux fins de voir : - prononcer la résolution judiciaire du bail aux torts du preneur, - ordonner l'expulsion du preneur et de tout occupant

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

677842dbe5fcd6312332fda7

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Par ailleurs, la cession de créance intervenue entre la société Premier Capital MFO Ldt et la société AFL Capital Limited atteste de la déchéance du terme du contrat de prêt prononcé antérieurement à la

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6682ee35d7288dcb2a012d34

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Sur les comptes entre les parties et la demande en résolution judiciaire du bail Se fondant sur les articles 1728 et 1741 du code civil, la SCI LUCIE 26 sollicite la résolution judiciaire du bail, faisant

Source officielle
TJ

Chambre 10

6a19d8accdc6046d47685474

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10106 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5YB N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 [C] [D] C/ S.A.S.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6864283e0bb2f8a66ca6035f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Jean-Eric CALLON #R273Me Jean-Charles MERCIER #D2042+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

67195b1c1486831808a49b97

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Céline BOSSY, Greffière.

Source officielle
TJ

JEX

68111e682a56cbbf9295e984

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Monsieur [C] reproche au défendeur de ne pas lui avoir signifié l’acte de cession de créance, laquelle n’était pas jointe à l’acte du 8 août 2019 intitulé « signification de cession de créance et de titre

Source officielle

Page 9 sur 26

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.