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9 315 résultats pour « simulations de vote »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

67ec4260dd062d9f810e56dc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

et que les résultats des votes n'ont pas été affectés.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

686d88afa2273490db10fcf2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En ce sens, il n'y a pas lieu d'annuler la résolution N°6 au simple motif que cette dernière a été votée avant les résolutions N°50 et N°54 portant sur une limitation de durée d'exercice de la mission

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

670818b089f19e8c50f89877

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

fois au vote des copropriétaires en application de l’article 26-1 ; que six copropriétaires ont voté par correspondance.

Source officielle
TJ

PPP Elections prof

67f8088bcf40727a0043a306

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

La CFDT fait ensuite valoir que l’UNSA a cherché à disposer d’un membre au sein du Bureau de vote afin d’avoir accès à la liste des salariés n’ayant pas voté.

Source officielle
TJ

REFERE

6a0cd3cbcdc6046d473cbe3b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Aux termes de ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 23 mars 2026, Monsieur [L] [K] et Madame [V] [O] épouse [K] demandent au juge des référés de : * A titre principal : - Constater

Source officielle
TJ

Chambre 04

6a15e442cdc6046d4705520c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les parties ont fait notifier leurs dernières conclusions par voie électronique le 18 mars 2025 pour M. [Q] [T] et le 17 juin 2024 pour la S.A L'Immobilière Européenne des Mousquetaires.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b162d1b9f94e984650bb09

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[D] alors que ce dernier n’a voté aucune résolution et qu’il n’a pas obtenu de mandat de vote pour agir en lieu et place des consorts [B], les résolutions ont été manifestement irrégulièrement votées.

Source officielle
TJ

JAF

68dd2eca548223b2c7a281bf

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

[W] [C] et Madame [E] [P], sa curatrice, de leur demande d’expertise judiciaire ; Vu, les dernières écritures de [N] [U], notifiées le 22 novembre 2024 par la voie électronique, auxquelles il convient

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

67003206c34eb4cc857895c3

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

S'agissant de la différence entre les travaux inscrits à l'ordre du jour et les travaux votés, le syndicat des copropriétaires secondaire du bâtiment B indique que les copropriétaires ont voté uniquement

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f7cd9abb6262fe012dd

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

du moins la résolution concernée par le vote.

Source officielle
TJ

Première Chambre

67101738dcd2b6b1424dede6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 5], représenté par son syndic la société M IMMOBILIER, aux fins de voir, aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94cd3cdc6046d47ce6190

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Lors de la réunion du comité social et économique d’établissement (le CSEE) de la direction des opérations du 9 décembre 2025, la délégation du personnel a voté une délibération portant désignation de

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67081d5d89f19e8c50f90ce5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Il soutient que le vote exercé par celle-ci pour le compte de ses deux demi-frères est irrégulier.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661041a9c9ea95b316fe1e1a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Lors de l’assemblée générale en date du 14 juin 2021, les copropriétaires ont été appelés à voter sur un « modificatif du règlement de copropriété concernant une actualisation de la destination des lots

Source officielle
TJ

REFERES

67bccfd40d7eb9c42d19da0c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'éventuel procès au fond doit simplement être "plausible ", la mesure pouvant être obtenue simplement " pour apprécier les chances de succès d'une éventuelle demande " (Cass. 2e civ., 18 février 2016,

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c9006866c0645d283fd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Les consorts [Z] ont voté contre l’ensemble des résolutions susvisées.

Source officielle
TJ

Chambre 21

6a109b59cdc6046d479a8762

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

titre liminaire s’agissant de l’incident de forclusion soulevé par l’ONIAM, la société AXA France Iard estime que l’ONIAM ne démontre pas la date de notification du titre exécutoire émis puisque le simple

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

69d6c1b2cdc6046d47913acf

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Dans des conclusions notifiées par voie électronique le 3 mars 2026, M et Mme [Y] demandent au juge de la mise en état de : Vu les articles 138, 139, 142, 780 et 788 du code de procédure civile, Condamner

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661d7091082b40ce99b67b08

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[Adresse 7], laquelle a voté contre les résolutions proposées. *** Par acte du 29 janvier 2019, la SCI [Adresse 7] a assigné le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 5] à [Localité

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

66104195c9ea95b316fe1bb3

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

La SCI Verbaud a voté contre cette résolution.

Source officielle

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