L’expert valide le devis de la société JT CONSTRUCTION transmis en cours d’expertise d’un montant de 136 002.38 euros HT.

Elle mentionne également une odeur de cannabis dans la cage d'escalier et un « défilé des locataires avec leur valise ».

Il est tenu compte des prestations servies au titre de la protection complémentaire en matière de santé et de l'aide médicale de l'Etat pour la fixation de la pénalité.

tribunal de grande instance de Nanterre, par une ordonnance de non-conciliation du 30 novembre 2017, a notamment : attribué à Madame [E] la jouissance du logement du ménage et son mobilier à titre gratuit

Au soutien de leurs prétentions, les époux [T] font valoir que : - le rapport [O] confirme la gravité des désordres et leur lien pour partie avec les travaux réalisés par la société JT TRAVAUX SERVICES

pas d’un service orthopédique et à bord d’un mini bus non compatible avec ses blessures ; qu’elle et son époux ont été laissés seuls avec leurs valises à l’hôpital sans traducteur et sans prise en charge

d'un changement dans la situation justifiant le service des prestations, sauf en cas de bonne foi de la personne concernée ; 3° L'exercice d'un travail dissimulé, constaté dans les conditions prévues

Si le procès-verbal de réception comportait une réserve « mise en service de la climatisation et réglages », cette réserve, qui montre bien que la climatisation n'avait pas été mise en service, ne couvre

Le 27 septembre 2013, [A] [W], qui souffrait toujours de douleurs abdominales intenses, s’est présentée au service des urgences du Centre Hospitalier de [21] de [Localité 18].

Localité 7] représentée par Maître François SELTENSPERGER de la SELAS L ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #P0550 VILLE DE [Localité 12], Subdivision service

L’assignation à résidence ne peut être ordonnée par le juge qu’après remise à un service de police ou à une unité de gendarmerie de l’original du passeport et de tout document justificatif de son identité

CALIXTE, greffier ; Vu l’article 66 de la Constitution ; Vu la loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

Il se déduit de ces dispositions que pour se prévaloir de la garantie des vices cachés, l'acheteur doit rapporter la preuve de l'existence d'un vice antérieur à la vente ainsi que d'une gravité suffisante

d'un changement dans la situation justifiant le service des prestations, sauf en cas de bonne foi de la personne concernée ; 3° L'exercice d'un travail dissimulé, constaté dans les conditions prévues

Elle précise enfin que 594 jours d'arrêt de travail ont été imputés sur son compte employeur alors que la lésion initiale ne présentait pas de gravité particulière.

[K] [L] [B] est valide et officiel, que le remboursement de la somme de 2500 est déjà intervenu, que les frais de dossier lui sont acquis, que Campus France est un service gratuit d'information de sorte

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N°26/00212 C DU 09 Avril 2026 N° RG 22/01626 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OGNT

ses demandes, fins et conclusions, y compris fondées sur l'article 700 CPC ; SUBSIDIAIREMENT, - CONDAMNER la SAS SYMPHONIA à payer à Monsieur [E] [K] le coût des travaux de reprise suivant devis validé

à un service dénommé “Google Business Profile” (anciennement “Google My Business”) lui permettant de valider et, le cas échéant, d'enrichir et de modifier certains éléments de sa fiche d'établissement

du service public d’eau potable.