parties ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Anne-cécile

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 11 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01416 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RPU Nous, Madame BOIVIN Anne

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 12 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01429 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RR5 Nous, Madame BOIVIN Anne

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 11 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01422 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RRF Nous, Madame BOIVIN Anne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00321 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVL3

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05292 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOFN

paires et la seconde les années impaires, du vendredi soir sortie des classes (ou 18h si son droit est exercé la seconde semaine) au vendredi soir suivant 18h.

Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE [Adresse 3] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 25 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth

DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1053 Appel des causes le 05 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03085 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755B6 Nous, Madame BOIVIN Anne

DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1054 Appel des causes le 05 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03076 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755BO Nous, Madame BOIVIN Anne

Maître Geneviève SROUSSI de la SELARL ALIENCE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0072 DEFENDEURS Association [10] [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Maître Anne-Sophie

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1063 Appel des causes le 07 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03116 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755DQ Nous, Madame BOIVIN Anne

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1066 Appel des causes le 07 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03115 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755DP Nous, Madame BOIVIN Anne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 7] Tél.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01641 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVNH Minute

N° Portalis DB3S-W-B7J-2OGE MINUTE N° RG 25/00029 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OGE ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 05 Janvier 2025, Nous, Anne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 24/00968 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGI7 Minute

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04282 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ABP Minute : 25/845 OPH SEINE SAINT

Emilie VIDECOQ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0138 *** L’affaire a été débattue le 3 Décembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président, Anne-Cécile