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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

678ff36051b02779572a2183

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

avoir pris ce nom, qu'elle a détaillées auprès des services d'enquêtes lors de son audition le 2 août 2022 et le contexte plus général de son arrivée en France qu'elle décrit par la même occasion, témoigne

Source officielle
TJ

JCP BAUX

6790210851b02779572a9fc5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

2023 par Madame [Z] [X] vivant dans l’appartement B43 précisant que depuis la fin de l’été 2022, Monsieur [P] [J] lance, depuis son balcon, au deuxième étage, des détritus qu’elle retrouve sur son terrain

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

68016c0d70f05fda0a95c6e0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En effet, l’examen de ses relevés bancaires produits dans le cadre du dossier ne témoigne nullement d’un train de vie dispendieux mais davantage d'une gestion très contrainte de son budget conforté par

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

661582e1db5098996d5a3c86

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Le fait qu’un appel soit pendant témoigne d’une certaine témérité dans l’usage des voies d’exécution mais n’est pas en soi fautif, la décision de première instance étant assortie de l’exécution provisoire

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

68f2ae56e97b8c18299790f3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

visible en gros plan, le courrier adressé à Monsieur le Procureur de la République du 7 août 2024 démontre que la demanderesse a effectué le paiement dont elle demande la restitution par erreur, en témoigne

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

68f7b7a577f30025a664d4b1

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[P] [U] [X] est locataire et vit seul, qu’il supporte ainsi nécessairement des charges relatives à son logement comme en témoigne la facture d’un abonnement téléphonique fournie par l’emprunteur comme

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7d1e477f30025a6694ce4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La notion d’une symptomatologie dépressive le lendemain de l’accident déclaré témoigne d’un état antérieur intéressant la sphère psychique, évoluant depuis plusieurs semaines ou depuis plusieurs mois ou

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6704530b729d765ab5f4482a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Ils soulignent, sur la sommation interpellative, que l’officier ministériel a recueilli l’avis de tiers, de manière orientée, sans qu’aucune attestation de témoin soit versée aux débats ni lesdits témoins

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6786b6b4df5b5c7d10ca536d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Les circonstances de cet accident qui n’a eu aucun témoin sont contestées.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee282a8fb67db7b482c6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur le caractère trop général de certaines attestations  Contrairement aux affirmations de l'AJE, il ne peut être contesté que les témoins ont été collègues de travail, l'AJE ne rapportant par ailleurs

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2c9e9a46d1f5a7694ca

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur le caractère trop général et lacunaire des attestations  Contrairement aux affirmations de l'AJE, il ne peut être contesté que les témoins ont été collègues de travail, dès lors que les intéressés

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a0ca9c2cdc6046d47399a33

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le second sinistre s'est produit le 2 décembre 2021, entraînant l'effondrement du reste du bâtiment et un glissement de terrain.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd622ccdc6046d47222586

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

et que la mention " à refixer " n'est pas suffisamment précise, -les frais imputés à une tâche au sol, en soutenant que cette dernière était déjà présente à l'entrée dans les lieux comme peuvent en témoigner

Source officielle
TJ

Ventes

69d80e78cdc6046d47b0a83e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

’un des commissaires de justice intervenus dans la procédure assurera deux visites d’une durée d’une heure chacune, au besoin avec l’assistance d’un serrurier et/ou de la force publique, et/ou deux témoins

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cb505b835a1a598323a5a6

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il s’agit notamment de la rémunération des techniciens, l’indemnisation des témoins et les émoluments des officiers publics ou ministériels.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cb5093835a1a598323a6c2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il s’agit notamment de la rémunération des techniciens, l’indemnisation des témoins et les émoluments des officiers publics ou ministériels.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cb5093835a1a598323a6cc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il s’agit notamment de la rémunération des techniciens, l’indemnisation des témoins et les émoluments des officiers publics ou ministériels.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56bd6cdc6046d47720cc5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AUTORISE, au besoin, la partie la plus diligente à faire effectuer une visite des lieux par tel huissier de son choix, préalablement à la vente, qui pourra se faire assister si besoin est de deux témoins

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158274e929a9d8fa4407

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

conditions de son intervention ; Attendu que dans le cas présent, les déclarations de la victime lors de son dépôt de plainte le 07 mars 2025 sont corroborées par l'attestation du 23 mars 2025 du témoin

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158574e929a9d8fa44f7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

que décrites par Monsieur [U] [C] ne concordent pas avec le procès-verbal unilatéral de constat amiable de Madame [B] [K], ni avec l'événement de main courante du 28 août 2022 qui fait mention d'un témoin

Source officielle

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