TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/01143 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIMB Minute

avoir délibéré, le jugement contradictoire suivant a été rendu dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE SAS NESPRESSO FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gaëlle-Anne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00445 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBRT Minute

[Y], a adressé à l'agence AE2C, syndic de copropriété, un courriel concernant les malfaçons constatées dans plusieurs appartements et les parties communes de l'ensemble immobilier au niveau des balcons

Toutefois, Mme [Q] [V] s’abstient de justifier de ses revenus pour l’année 2019 et ne transmet pas son avis d’imposition actuel.

est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domcilié en cette qualité audit siège représentée par Me Mélodie CHENAILLER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 125, Me Anne

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 avril 2026 à 15h55 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anne-Bérangère

DEMANDERESSE La SCI [Adresse 26] [Adresse 13] [Localité 20] représentée par Maître Anne CARUS de la SELASU CARUS, avocats au barreau de PARIS - #A0543 DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00366 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2UE Minute

Adresse 4] [Localité 2] dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Alain CROMBEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Anne

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président.

[Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Anne-Claire GARNIER, avocat au barreau de PARIS - #D476 La société AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de la société TETRIS [Adresse

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QTVV PRONONCÉE PAR Anne-Simone

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président.

déclaré fondée la demande d'abstention de Monsieur Côme JACQMIN, vice président, Président de la troisième chambre civile, Madame Lucie REYNAUD, vice présidente chargée du secrétariat général, Madame Anne

déclaré fondée la demande d'abstention de Monsieur Côme JACQMIN, vice président, Président de la troisième chambre civile, Madame Lucie REYNAUD, vice présidente chargée du secrétariat général, Madame Anne

Or, il résulte des courriels que M. [I] a adressé à la société S.T.I entre le 13 mai et le 12 août 2025 que cette dernière n’a jamais procédé au remboursement de l’acompte.

constitués JUGEMENT : réputé contradictoire Et en premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 19 mai 2026 Le présent jugement a été signé par Lucie ANDRE Juge, et par Anne

Il ne peut être considéré comme lui ayant procuré une quelconque information.

ORDONNE au service médical de la caisse d'adresser exclusivement par courriel ou par lettre simple ou suivie dans un délai maximum de 15 jours à compter de la notification de la présente, à l'expert et