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6 366 résultats pour « demande d'interdiction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65fb3563f10d505339f5aae4

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

CHAMBRE DE LA FAMILLE du 09 Janvier 2024, le jugement contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 14 novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

66561e8ff76bcc1332cf3584

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 30 Avril 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 12 Janvier 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66634d752866e79b8c82028a

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 04 Janvier 2024, le jugement contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 05 octobre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

69d69c1dcdc6046d478e7b9a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

divorce de : [H], [S] [D] Née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 1] (Gironde) et de : [F], [Z], [W] [E] Né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 1] (Gironde) qui s’étaient unis en mariage par-devant

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

69dd3a48cdc6046d471f29ad

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 23/39609 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27QR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

670eb02e1c3411ff34529e93

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 07 Octobre 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 4 Juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 3 (ch famille)

670ec9f21c3411ff345a29b8

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

RG 23/01289 JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [I] C

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 2

670ffe30b44a8f27d43c2ef5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Dans l'affaire entre : Madame [I] [H] née le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 15] - HAUTS DE SEINE [Adresse 4] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Vanessa REMY, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

661d6f5e082b40ce99b67226

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 N° RG 22/08050 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2K6C Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

66216056c8ec436236de97f8

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

JUGEMENT: Contradictoire, Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [R] [X] [O] agissant au nom et pour le compte de son fils mineur [G], [H] [X] [O] né le [Date naissance

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

6704268a8d5cd4a875912685

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

cab 2 N° RG 23/33829 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZF5P AJ du TJ DE [Localité 17] du 17 Mai 2022 N° 2022/013117 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 octobre 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

669640dcf5112d8edd056f35

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 11 Juillet 2024, le jugement contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 09 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

667b087a44bb525fe3cfd96e

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

CHAMBRE DE LA FAMILLE du 16 Avril 2024, le jugement réputé contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 07 novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68682ec14965b5d9df31fb0e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N° Portalis DB3G-W-B7I-GNEU Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 Rendu par : Président : Delphine LORIA, Vice-présidente Greffier : Olivia MARILLY, Greffier ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

JAF

686846e54965b5d9df328126

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET, Greffier,lors des débats et duprononcé ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDEUR

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ededd7001754d61b43a

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02547 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27QL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

686d5e05a2273490db106db8

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Rejette la demande de Mme [S] [H] tendant à être autorisée à faire usage de son nom d’épouse.

Source officielle
TJ

Ch1.2 JAF

6883f3552a8fb67db7b49310

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

: Monsieur [R] [O], né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 11] (TURQUIE), demeurant [Adresse 7] représenté par Me Caroline PARAYRE, avocat au barreau de GRENOBLE D'AUTRE PART TOUS DEUX DEMANDEURS

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 3

67f56a56bbf04ef7857bb3df

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DE [Localité 12] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 3 N° RG 23/36988 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GUT N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 08 Avril 2025 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 11

672d10b94e0888abb7bf58c4

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 04 Octobre 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 9 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

Source officielle

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