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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 3
65fb3563f10d505339f5aae4
9 janvier 2024
CHAMBRE DE LA FAMILLE du 09 Janvier 2024, le jugement contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 14 novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS
2ème Ch. Cabinet 8
66561e8ff76bcc1332cf3584
30 avril 2024
la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 30 Avril 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 12 Janvier 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR
2ème Ch. Cabinet 5
66634d752866e79b8c82028a
4 janvier 2024
la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 04 Janvier 2024, le jugement contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 05 octobre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR
CABINET JAF 4
69d69c1dcdc6046d478e7b9a
3 avril 2026
divorce de : [H], [S] [D] Née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 1] (Gironde) et de : [F], [Z], [W] [E] Né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 1] (Gironde) qui s’étaient unis en mariage par-devant
JAF section 2 cab 1
69dd3a48cdc6046d471f29ad
13 avril 2026
DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 23/39609 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27QR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR
670eb02e1c3411ff34529e93
7 octobre 2024
de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 07 Octobre 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 4 Juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR
4 Ch. Cab 3 (ch famille)
670ec9f21c3411ff345a29b8
15 octobre 2024
RG 23/01289 JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [I] C
Chambre 3/section 2
670ffe30b44a8f27d43c2ef5
9 octobre 2024
Dans l'affaire entre : Madame [I] [H] née le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 15] - HAUTS DE SEINE [Adresse 4] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Vanessa REMY, avocat au barreau de
4ème Chambre Cab C
661d6f5e082b40ce99b67226
15 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 N° RG 22/08050 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2K6C Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
2ème CHAMBRE CIVILE
66216056c8ec436236de97f8
18 avril 2024
JUGEMENT: Contradictoire, Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [R] [X] [O] agissant au nom et pour le compte de son fils mineur [G], [H] [X] [O] né le [Date naissance
JAF section 4 cab 2
6704268a8d5cd4a875912685
cab 2 N° RG 23/33829 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZF5P AJ du TJ DE [Localité 17] du 17 Mai 2022 N° 2022/013117 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 octobre 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE
669640dcf5112d8edd056f35
11 juillet 2024
la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 11 Juillet 2024, le jugement contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 09 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR
2ème Ch.. Cabinet 10
667b087a44bb525fe3cfd96e
16 avril 2024
CHAMBRE DE LA FAMILLE du 16 Avril 2024, le jugement réputé contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 07 novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR
AFFAIRES FAMILIALES
68682ec14965b5d9df31fb0e
4 juillet 2025
N° Portalis DB3G-W-B7I-GNEU Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 Rendu par : Président : Delphine LORIA, Vice-présidente Greffier : Olivia MARILLY, Greffier ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE
JAF
686846e54965b5d9df328126
○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET, Greffier,lors des débats et duprononcé ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDEUR
J.L.D.
686c0ededd7001754d61b43a
5 juillet 2025
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02547 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27QL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
CABINET JAF 2
686d5e05a2273490db106db8
8 juillet 2025
Rejette la demande de Mme [S] [H] tendant à être autorisée à faire usage de son nom d’épouse.
Ch1.2 JAF
6883f3552a8fb67db7b49310
: Monsieur [R] [O], né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 11] (TURQUIE), demeurant [Adresse 7] représenté par Me Caroline PARAYRE, avocat au barreau de GRENOBLE D'AUTRE PART TOUS DEUX DEMANDEURS
JAF section 4 cab 3
67f56a56bbf04ef7857bb3df
8 avril 2025
DE [Localité 12] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 3 N° RG 23/36988 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GUT N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 08 Avril 2025 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE
2ème Ch.. Cabinet 11
672d10b94e0888abb7bf58c4
4 octobre 2024
la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 04 Octobre 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 9 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR
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