Le premier trajet a été retardé de plus de 3 heures. Le second vol devant relier [Localité 2] à [Localité 7] a été annulé.

Le 6 janvier 2017, l’office public de l’habitat de l’Ain a procédé au règlement de la somme due à l’égard des sept établissements contrôlés, hors majorations de retard.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 Avril 2026 N° RG 25/00707 N° Portalis DB2W-W-B7J-NHIH 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 Avril 2026 N° RG 25/00709 N° Portalis DB2W-W-B7J-NHIL 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou

calendaire de retard.

Le 9 avril 2024, l’URSSAF du Limousin a mis en demeure Monsieur [R] [D] d’avoir à régler la somme de 23 157 € au titre des cotisations et contributions sociales, majorations de retard et majorations de

2018, l'URSSAF a adressé à la société une mise en demeure portant sur un montant total de 11 122 euros, soit 10 241 euros en cotisations et contributions de sécurité sociale et 881 en majorations de retard

Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) [Localité 3], pour avoir paiement de la somme de 28 840 euros correspondant aux sommes de 27 567 euros de cotisations et 1 273 euros de majorations de retard

CONDAMNE Madame [I] [S] à lui payer les sommes suivantes : –8303,98 euros représentant le solde restant dû au titre du prêt du 23 janvier 2021 majorée des intérêts de retard au taux contractuel de 3,40

décerné le 28 février 2023 à l'encontre de [R] [Y] une contrainte n°65122537, signifiée le 2 mars 2023, pour le recouvrement de la somme de 1.700 € au titre de cotisations sociales et majorations de retard

En réponse, [O] [F] fait part de son acceptation sur le montant des pénalités de retard mais maintient ses demandes au titre de l’article 700 du code procédure civile.

de former opposition à la contrainte décernée par le directeur de l'URSSAF PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR le 19 avril 2019 d'un montant de 24.428 euros correspondant à des cotisations et majorations de retard

afin de former opposition à la contrainte décernée par le directeur de l'URSSAF PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR le 18 octobre 2019 d'un montant de 3.965 euros au titre de cotisations et majorations de retard

[Localité 4]) a décerné le 1er juillet 2019 à l'encontre de la SARL [2] une contrainte n° 64161555 pour le recouvrement de la somme de 40 377,65 € au titre de cotisations sociales et majorations de retard

Condamner la SCCV HPL GRAND PARC à reprendre le chantier litigieux, en justifiant par tout moyen probant auprès de la société VIVEST, à peine d'astreinte à concurrence de 5 000.00 euros par jour de retard

En l'espèce, les demandeurs justifient d'une réservation confirmée sur le vol retardé. Par son absence, la société AIR ALGERIE ne le conteste pas.

fondée en son principe ; - Valider la contrainte émise le 12 décembre 2023 et signifiée le 18 décembre 2023 pour un montant de 11.103,00 euros à titre de principal, et 0,00 euros de majorations de retard

pour la période de février 2022 (majorations de retard de 704 euros pour absence de versement à l'échéance), de septembre 2022 (total de 10021 euros de cotisations, contributions sociales et majorations

[T] [C] le paiement de 41128 € au titre de cotisations et majorations de retard en régularisation de l’année 2018. Par courrier du 25 novembre 2019, M.

[O] [T] le paiement de 282755 € au titre de cotisations et majorations de retard pour le 4e trimestre 2019. M.