Ils se décomposent ainsi qu'il suit : * en rez-de-chaussée : - une salle de restaurant d'une capacité de 30 places assises, accessible par une porte métallique vitrée à deux vantaux et un pan incliné,

Adresse 2] représentée par Mme [F] [G] (Salarié) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame LAVAUX, Assesseuse Madame IBRAHIM, Assesseuse assisté de Victor

affectés de nombreux trous rebouchés grossièrement dont la peinture est tachée et la fibre de verre altérée partiellement ; un plafond souillé et taché à de nombreux endroits, piqueté ; des fenêtres aux vitres

droite ; - que le vélo de Monsieur [E] [H] [O] qui ne présentait pas de signalisation lumineuse, a alors percuté l’avant gauche de ce second tramway au moment où il dépassait le premier, ainsi que la vitre

T] ont par suite effectué une première déclaration de sinistre auprès de leur assureur la société Les souscripteurs du Lloyd’s de Londres le 20 mars 2017 faisant état des désordres suivants : Baies vitrées

Société SIP BALMA 76 RUE SAINT JEAN BP 70001 31137 BALMA CEDEX non comparante Société INTER IMMOBILIER CROSNIER 13 RUE DU VIEUX COLOMBIER 75006 PARIS non comparante Société MOOVIA 69 73 BOULEVARD VICTOR

évalue les mouvements répétés ou prolongés de flexion/extension des doigts à 30 minutes par jour lors de la prise du conteneur par la poignée à cet effet et lors de l’essuyage des boites aux lettres et vitres

LE REPRESENTANT DU PRÉFET L’INTERESSE par mail Par viso conférence LE GREFFIER L’AVOCAT par mail _____________________________________________________________________________ RÉCÉPISSÉ M.

- des murs non lisses, Dans la salle de bains, des finitions des murs non poncés sur certaines zones et une VMC non fonctionnelle, Et dans la chambre n°1, une pente importante au sol vers le châssis vitré

Au niveau 1 Mezzanine / 1er étage Un grand local dont un bureau avec cloison vitrée et autre pièce – au fond une petite pièce séparée par cloison – lot 1125 et 1126 – surface 323 m² 64 ».

N° MINUTE : 5 Requête du : 24 Septembre 2018 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [I] [Z] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Maître Véronique VIOT

au RCS de [Localité 5] sous le N° 821 159 506 dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Paul-Victor

dans le traitement du dossier, il s’impose de prévoir dès à présent le versement d’une provision de 800 €, à la charge des demandeurs, au profit du notaire liquidateur afin qu’il puisse entamer au plus vite

Alors qu'il était stagiaire laveur de vitres, il a chuté du toit d'un bâtiment situé à plus de 5 mètres, sur le ciment et présenté un grave traumatisme crânien avec multiples fractures du crâne non déplacées

Pour ses parents, c’est surtout le quotidien qui est difficile à gérer : [J] se fatigue très vite ; il mesure 1m42, chausse du 40 et souffre d’obésité ; il ne sait par exemple pas lacer ses chaussures.

MIC INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Y] [A] né

Ryneck 57140 WOIPPY représentée par Me Zakia AIT ALI SLIMANE, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : C200 DEFENDEUR : Monsieur [Z] [J] né le 25 Juillet 1992 à METZ (57000) 10/50 rue Victor

RETOURNE, Président, ayant signé la minute avec Mme KILICASLAN, Greffière ; Les époux [V] [M] ont fait appel aux services de la SARL CHRISTOPHE FERMETURES pour la pose d’une porte de garage, d’une baie vitrée

novembre 2022 par le conseil de la société MSB notamment à la société URBAN NEST et à la SCI l’[I] de prendre en charge la rénovation de l’intégralité de l’immeuble pour le rendre exploitable au plus vite

faire connaître les suites qu'elle entendait donner, lui rappelant qu'elle n'était qu'acquéreur dans le cadre de cette opération et qu'elle souhaitait qu'une issue amiable puisse être trouvée au plus vite