En l’espèce, il ressort du rapport d’expertise amiable contradictoire établi et des divers échanges entre les experts des parties que persiste une incertitude quant à l’origine des désordres dénoncés et

[Y] a été désigné pour procéder à l’expertise. Par ordonnance du 4 octobre 2017, M. [H] a été désigné en remplacement de M. [Y]. L’expert a déposé son rapport le 17 décembre 2020.

compris à titre de provision, des constats et conclusions de l’expert judiciaire et des suites données à la procédure Et ce, sous astreinte de 200 € par jour de retard à compter de la notification de

privé, … INVITE l'Expert à suivre les prescriptions ci-après : COMPTE-RENDU DE PREMIRE VISITE : Lors de la première visite sur les lieux, l'Expert aura pour mission de : - dresser une feuille de

de la date de consolidation fixée, A titre plus que subsidiaire, -ordonner une expertise médicale et désigner tel médecin expert ayant pour mission d’examiner Madame [D] [M] et de déterminer la date

à la date de l’expertise, il sera établi un premier rapport par l’expert ; que celui-ci pourra être ressaisi aux fins d’établissement d’un rapport complémentaire par le service du contrôle des expertises

Le rapport d’expertise amiable du véhicule, établi le 1er février 2024 par Monsieur [U] [T], expert en automobile , intervenant pour le GROUPE EXPERTISES SERVICES, relève l'existence de “défaillances mineures

; Si de tels travaux urgents étaient préconisés par l'Expert et, en l'absence de tout litige à ce sujet, autorise Madame [X] [O] née [J] et Monsieur [V] [O] à les faire réaliser pour le compte de qui

en adressera un exemplaire aux parties et à leur conseil, dans un délai de 6 mois à compter de sa saisine, sauf prorogation expresse ; DIT que l’expert accomplira sa mission conformément aux dispositions

, les opérations d'expertise devront se poursuivre sans tenir compte de la présente extension, Disons que l'expert devra préciser pour toute provision complémentaire ultérieurement sollicitée auprès du

que faute de consignation dans le délai sus-visé, les opérations d'expertise devront se poursuivre sans tenir compte de la présente extension, Disons que l'expert devra préciser pour toute provision

ses frais avancés, pour le compte de qui il appartiendra, les travaux estimés indispensables par l’expert, lequel dans ce cas déposera un pré-rapport précisant la nature et l’importance des travaux;

-dire qu’il en sera référé au juge chargé du contrôle des expertises en cas de difficulté ; -fixer la somme à consigner au titre de la provision à valoir sur les honoraires de l’expert judiciaire qui sera

A leur propos, il convient de rappeler qu’en vertu de l’article 265 du code de procédure civile, il revient au juge ordonnant l’expertise de nommer l’expert chargé de l’accomplir, de décider de la mission

Par ordonnance du 15 septembre 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a ordonné l’expertise judiciaire et désigné Monsieur [B] [Z] en qualité d’expert.

L’expertise sera réalisée aux frais avancés de la demanderesse, qui a seule intérêt à voir la mesure menée à son terme, et confiée à un expert en psychiatrie qui pourra s’il l’estime nécessaire s’adjoindre

De même, la caisse n’apporte aucune contradiction médicale aux conclusions expertales.

six semaines à compter de la présente décision , entre les mains du régisseur d'avance de recettes de cette juridiction, IMPARTISSONS à l'expert, pour le dépôt du rapport d'expertise, un délai de 6 mois

sollicité ; -Juger que la mission d’expertise confiée ne pourra porter que sur les préjudices subis à compter du 5 décembre 2023 ; -Débouter Monsieur [H] de sa demande d’expertise judiciaire avec une

AXA FRANCE IARD (ci-après dénommée la compagnie AXA) à verser à Madame [O] [G] une indemnité provisionnelle de 2 000 euros et ordonné une expertise avec désignation, en qualité d'Expert, du Docteur [T]