Il a été déterminé que l’étanchéité est très vétuste au niveau du seuil de la baie vitrée et la présence de rouille a été constatée au niveau du rail derrière la feuille de plomb.

[W] [G] (Me Valérie VITU) C/ Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES (Me Marie-Hélène FABRE) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Syndicat CGT TPU 80 9 rue Paul Emile Victor 80136 RIVERY Représentant : Maître Nahéma KAMEL-BRIK de la SELARL LAMARCK AVOCATS, avocats au barreau d’AMIENS ET : PARTIES

ailleurs relevé que le bailleur et son mandant ont agi rapidement, en engageant les procédures d'expulsion, en installant des verrous intérieurs dans les locaux loués pour sécuriser l'ouverture des baies vitrées

travaux de réparation, les ouvriers ont ouvert le faux plafond et ont découvert le plancher et les poutres du propriétaire du dessus posés sur le flocage plafond et qu'il est urgent de réagir au plus vite

SADA ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA PARTIES : DEMANDERESSE Madame [W] [L] née

Le commerce, situé en rez-de-chaussée, est en surélévation d'une marche par rapport à la voie publique et accessible par une porte vitrée à simple vantail.

pour l'entrée : le parquet est en état d'usure, la peinture des murs et plafond est en état d'usure, - pour la cuisine : la peinture des murs et plafond est en bon état, il est en outre indiqué que la vitre

GREFFIER LORS DU PRONONCE : Victor CHEVALLIER Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

GREFFIER LORS DU PRONONCE : Victor CHEVALLIER Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

AXEL ANDRE ARCHITECTE Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 793 503 970 [Adresse 3] [Localité 25] représentées par Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU DE BUHREN, avocats au barreau de PARIS,

de fonctionnement Décision du 15 décembre 2023 8ème chambre 3ème section N° RG 21/05353 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUHGW Par ailleurs il a été comptabilisé une dépense de 4.000 euros remplacement vitre

Obtention d'un permis de construire définitif et purgé de tout recours pour (i) la création de surface commerciale d'environ 440 m2 au sous-sol ; (ii) la modification de façade sur rue en espaces vitrés

TRIBUNAL Monsieur Thierry Castagnet, Premier Vice-Président Adjoint Monsieur Antoine De Maupeou, Premier Vice-Président Adjoint Madame Lise Duquet, Vice-Présidente, juge rapporteur assisté de Monsieur Victor

Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge rapporteur, assistés de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière lors des débats et de Monsieur Victor

Je me suis immédiatement relevé, pour appeler les pompiers qui nous ordonné de sortir au plus vite. Nous avons alors frappé à toutes les portes de l'immeuble en hulant afin d'alerter le voisinage.

Il n'y est préconisé aucuns travaux, à l'exception de " la mise aux normes du système d'aération et de ventilation ", l'auteur, dont la qualité et les compétences interrogent au regard du curriculum vitae

], Syndicat de copropriétaires [Adresse 59], Syndicat de coproprietaires du [Adresse 28] à [Localité 87], Société CHAMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor

[N] [F] [E], prise en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS sous le numéro 452 485 535, dont le siège social est sis 27 Rue Victor Hugo - 38200 VIENNE représentée par Maître Jacques

Par mail du 30 janvier 2024, la gérante a informé la SOCAF que la SARL DBRIF reprendrait contact dans les meilleurs délais pour lui fournir les éléments manquants au plus vite.