DEMANDERESSE Madame [D] [C], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [F] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Rudy AMSELLEM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05035 -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58805 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HU3 N° :1/MC Assignation du : 15 et 16 Novembre 2023 N° Init : 23/55933 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 copie expert

CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 __________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 23/00411 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UHI6 MINUTE N° Notification Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 25/05781 N° Portalis 352J-W-B7J-C7VGH N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 22/58132 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYF6A N° : 15 Assignation du : 25 Octobre 2022 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/00995 N° Portalis 352J-W-B7G-CYQZT N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Isabelle WEKSTEIN - Me Benoît

[Etablissement 1], sis [Adresse 1] c/ [M] [C] Copie exécutoire délivrée à Me Rudy AMSELLEM Me Marcel BENHAMOU Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et

CLOUDFLARE FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] représentées par Maître Marc SCHULER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J010 S.A.S.

et une copie certifiée conforme par LS à chaque partie. - Une copie certifiée conforme à Me Joanna AMSALLEM - 1345, Me Nicolas LARCHERES - 162 - Une copie à l’huissier poursuivant : SCP V.BELLOUD & O.ABELLARD

LES ACCORDS A, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 790 729 024, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentées par Me Muriel AMSELLEM, avocat au barreau

Adresse 6] [Localité 11] représentée par Maître Jean-Marc MOJICA de la SELEURL MoRe Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0457 Société [E]/[M]/[W]/[F]/[J]/ [A] G BR (RAMMSTEIN MUSIKVERLAG) Copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57866 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2333 N° : 12-CH Assignations du : 13 Octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Avisons l’intéressé de son droit d'être assisté d'un avocat ; L’intéressé, entendu en ses observations, assisté de Me Yaël TAIEB AMSALLEM

] [Localité 6] Représenté par Me Nadia TIHAL, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE, #PN395 DÉFENDERESSE Madame [U], [B], [Y] [X] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Monique AMSELLEM

disposition au greffe le 27 mars 2026, prorogé au 07 avril 2026 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51073 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33JC N° : 4-CH Assignation du : 02 Février 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

[V] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Frédéric AMSALLEM de la SELEURL CABINET FREDERIC AMSALLEM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire A0069 DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024