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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GRACIEUX
68eea42022996ce54482d236
9 octobre 2025
9 octobre 2025
355 du code civil, l’adoption simple produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption ; RAPPELLE que cette décision, dans les quinze jours de la date à laquelle elle sera passée
Source officielle2e chambre Section 4
67881772c21c0e53e790a546
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[P] [A] [M] [V], né le quatre février mil neuf cent soixante neuf à [Localité 5], époux de [K], [S] [W], gérant, demeurant : [Adresse 4] - [Localité 3] ; Dit qu’en application des dispositions de l’article
Source officielle2e chambre Section 4
6786c5f3df5b5c7d10ca7f29
10 janvier 2025
10 janvier 2025
né le [Date naissance 11] mil neuf-cent soixante-quatorze à [Localité 14] (CAMEROUN), époux de [T] [V] [D], agent de sécurité, demeurant : [Adresse 4] ; Dit qu’en application des dispositions de l’article
Source officielle1ère ch. - Sect. 7
67097a2006866c0645d450fa
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Date naissance 11] mil neuf cent vingt-huit à quatre heures à [Localité 8], du sexe masculin, de nationalité française, retraité, demeurant : [Adresse 4] Dit qu’en application des dispositions de l’article
Source officielle2e chambre Section 4
67881770c21c0e53e790a52a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
343 et suivants du code civil et 1166 et suivants du code de procédure civile ; Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; il convient de prononcer l’adoption simple de [
Source officielle2e chambre Section 4
6786c5f3df5b5c7d10ca7f25
10 janvier 2025
10 janvier 2025
quarante-trois à vingt deux heures trente minutes à [Localité 15], du sexe masculin, époux de [Z] [J] [N], retraité, demeurant : [Adresse 6] - [Localité 8] Dit qu’en application des dispositions de l’article
Source officielle2e chambre Section 4
67881771c21c0e53e790a536
10 janvier 2025
10 janvier 2025
343 et suivants du code civil et 1166 et suivants du code de procédure civile ; Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; il convient de prononcer l’adoption simple de [
Source officielle2e chambre Section 4
67881772c21c0e53e790a552
10 janvier 2025
10 janvier 2025
343 et suivants du code civil et 1166 et suivants du code de procédure civile ; Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; il convient de prononcer l’adoption simple de [
Source officielle2ème Chambre civile
6719449a1486831808a00c27
9 octobre 2024
9 octobre 2024
, [P] ; Dit qu’en application des dispositions de l’article 355 du code civil cette adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption, soit le 22 septembre 2023; Rappelle
Source officielleAF - Gracieux
69dd424ecdc6046d471fb974
7 avril 2026
7 avril 2026
En revanche, la substitution du nom de l'adoptant n'est pas prévue par l'article 370-1-7 du code civil, contrairement à la règle générale de l'article 363 du même code.
Source officielleAF - Gracieux
69dd4252cdc6046d471fb994
7 avril 2026
7 avril 2026
En revanche, la substitution du nom de l'adoptant n'est pas prévue par l'article 370-1-7 du code civil, contrairement à la règle générale de l'article 363 du même code.
Source officielleAF - Gracieux
69dd4255cdc6046d471fb9e0
7 avril 2026
7 avril 2026
En revanche, la substitution du nom de l'adoptant n'est pas prévue par l'article 370-1-7 du code civil, contrairement à la règle générale de l'article 363 du même code.
Source officielleAF - Gracieux
6a1f2b87cdc6046d47de3b88
26 mai 2026
26 mai 2026
363 du Code Civil.
Source officielleChambre des référés
68f1215188dcb0e97e8bd292
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En vertu de l'article 122 du code de procédure civile, le défaut de qualité à agir constitue une fin de non - recevoir.
Source officielle2èCh Cabinet 3
68f7d04e77f30025a66934b1
10 octobre 2025
10 octobre 2025
343 à 350, 353-1 à 355, 360 et 370-1-7 du Code Civil, Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les articles 61-2 du Code Civil, Vu la loi n°85-1372 du 23 décembre 1985, Vu l'avis
Source officielleST AVOLD CIVIL
6a0f6817cdc6046d477d5027
21 mai 2026
21 mai 2026
700 du Code de procédure civile.
Source officielleTPX VER JCP FOND
69d95d32cdc6046d47cf9283
9 avril 2026
9 avril 2026
1224 et suivants du code civil (anciens articles 1139 et 1184 du code civil),y faisant droit, condamner Mme [H] [I] à lui payer la somme de 15 681,25 euros avec intérêts au taux contractuel annuel de
Source officielle6ème Chambre
69d96b1ecdc6046d47d0a752
10 avril 2026
10 avril 2026
[B] [A] demande au tribunal, au visa des articles 1103, 1104, 1217, 1231-1, 1171, 1302 du code civil, L. 212-1, R. 212-1 et R. 212-2 du code de la consommation de : à titre principal, - condamner la société
Source officiellePPP Contentieux général
6a188643cdc6046d4746c982
18 mai 2026
18 mai 2026
en application de l'article L. 831-1 du code de la construction et de l'habitation, lequel a remplacé l'article L.351-2 du même code, de sorte que la durée du bail et les conditions du congé sont régies
Source officielleContentieux TJ-10000
6a10bec8cdc6046d479d3a77
20 mai 2026
20 mai 2026
82-1 du code de procédure civile.
Source officiellePage 1 sur 223