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108 résultats pour « Alain CLAVIER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

686d6768a2273490db1094ca

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240, Maître Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau

Source officielle

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TJ

Quatrième Chambre

65a196a90ddb778926962fca

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES, Me Serge CONTI, avocat au barreau de PARIS Copie exécutoire à Maître Alain CLAVIER,

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196a90ddb778926962fcc

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), entreprise régie par le

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65b40ba9753f879640d67ce6

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES La SA MMA IARD, en sa qualité d’assureur de la société Ingerco, inscrite au RCS du MANS

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6686ed05e74459e0c7ed4cb4

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 SAS ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE A VIGNOLA immatriculée au RCS de Paris

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668ed5e22980a82f59daace9

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES S.A.

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TJ

Chambre des Référés

65b1686db9f94e9846513f6d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Représentée par Me Alain CLAVIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 BPCE IARD, SA, inscrite au RCS de NIORT sous le n° 401 380 472, dont le siège est situé [Adresse 3], prise en la personne

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TJ

Chambre des Référés

68e55fc60e2901d10fa3cf33

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MAAF ASSURANCES, [S] [J] DEMANDERESSES Monsieur [S] [J], demeurant [Adresse 12] représenté par Maître Alain CLAVIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 Madame [D] [J], demeurant [Adresse

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TJ

Chambre des Référés

69d80192cdc6046d47afa44c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 4] sous le n°440 048 882, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Alain

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c7fbb79e8fd3d35259

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, es qualité d’assureur du Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] - [Localité 4] (contrat n° 146 197 503), représentée par Me Alain

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TJ

Quatrième Chambre

668ed5e22980a82f59daace3

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de la société BET ECOBA, dont le siège social est sis [Adresse 8] défaillante Copie certifiée conforme à Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, Maître Alain CLAVIER,

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TJ

Quatrième Chambre

65a196b10ddb778926963082

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Décembre 1972 à [Localité 11] (45), demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES Copie exécutoire à Maître Alain

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TJ

Deuxième Chambre

669ab36430bd4f0c3f6bcbda

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

de VAL D’OISE, avocat plaidant/postulant DEFENDEURS au principal et à l’incident : Maître [S] [J], Notaire domicilié en son Offi ce Notarial de [Localité 6] sis [Adresse 4], représenté par Maître Alain

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TJ

Quatrième Chambre

65a196b20ddb778926963095

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

siège social est sis [Adresse 5] FRANCE représentées par Maître Olivier ROUAULT de la SELARL CONCORDE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES Copie exécutoire à Copie certifiée conforme à Maître Alain

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TJ

Quatrième Chambre

65bd45ee46d547e419ffb2ff

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Delphine LAMADON de la SELARL KARILA DE VAN ET LAMADON, avocats au barreau de VERSAILLES Copie exécutoire à Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, Maître Alain

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TJ

Troisième Chambre

668d846353e3bdd07787d0fa

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES. 2/ La société ALLIANZ IARD (numéro sinistre B300.033.0477), société

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0cb504cdc6046d473a66a2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

440 048 882, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, prise en sa qualité d’assureur de la société S.G.B CONSTRUCTION, représentée par Me Alain

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a58b27919da7c4f179a0fe

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

17], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d’assureur de la Société SAS MENDES, Représentée par Maître Isabelle WALIGORA de l’ASSOCIATION ALAIN

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TJ

Quatrième Chambre

65b40bab753f879640d67d05

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

1987 à [Localité 7] (78), demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Benjamin LEMOINE de la SELARL RIQUIER - LEMOINE, avocats au barreau de VERSAILLES Copie exécutoire à Maître François AJE, Me Alain

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TJ

Quatrième Chambre

668c3328894f7f4d2e0bc009

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant Copie exécutoire à Me Frédérique FARGUES, Me Catherine LEGRANDGERARD

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