BOUYGUES IMMOBILIER SIREN 562 091 546, dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Maître James Alexandre DUPICHOT de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL&ASSOCIES, avocats au barreau

Représentée par Maître Jean-Marc CABRESPINES, avocat au barreau de TOULON Monsieur [F], [G], [V] [H], née le 06 Mai 1963 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Me Jean-Alexandre

REMAT, représentée par son Président, Monsieur [X] [R] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me James TUBIANA - #P0053 DEFENDERESSE S.C.I.

GERARD COLAS ALAIN DOGLIANI ET ALEXANDRE GETCHICHKINE-KURGANSKY [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #E0435 Société CGPA [Adresse 4]

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [R] [H] né le 15 Juillet 1957 à CAMON (09500), demeurant RUE DU GOURP SALAT - LA JASSE

N° RG 24/02212 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAMK Monsieur [U] [E] /c Madame [W] [X] [D] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute

. *** L’affaire oppose : PARTIES DEMANDERESSES Monsieur [E] [G], demeurant [Adresse 3] représenté par Me David ALEXANDRE, avocat au barreau de CAEN substitué par Me Jade DE WITTE, avocat au barreau

naissance 1] 1969 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Sabrina KHEMAICIA, avocate au barreau de Marseille, avocate postulante représentée par Maître Alexandre

Archicréa [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Morgan JAMET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0739 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 5] [Localité 3] Représenté

JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 N° RG 23/00159 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMNL Minute n°25/ AFFAIRE : [S], [X], [N] [A] C/ [L], [F] [R] Grosses délivrées le à Me David ALEXANDRE

02053 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU4H DEMANDERESSE : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS, substituée à l’audience par Me Alexandra

BOUYGUES IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître James DUPICHOT de la SELARL DLBA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS plaidant Compagnie d’assurance SMA SA En sa qualité

ET MARNE [Adresse 2] [Localité 3] non comparante avec dispense de comparution acceptée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Alexandre

Copie délivrée à Me Jérôme ARNAL Me Alexandre VASQUEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 07 Avril 2026 1ère Chambre Civile N° RG 23/02362 - N° Portalis

TILE CLUB COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 22 avril 2025 devant Alexandra VILLEGAS, juge de l’exécution, assistée de Houria CHABOUA, greffière.

Au soutien de sa demande, il fait valoir qu’il a dû se faire opérer à de nombreuses reprises, notamment des jambes mais également d’une tumeur au sternum.

VOISIN PARCS ET JARDINS dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Alexandra MORIN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E773 S.A.

le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet BAROND, S.A.S [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Benjamin JAMI