M+ MATERIAUX 54 Cami La Grand Selva - 66530 CLAIRA représentée par Me Alice DENIS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE, postulant et Maître Olivier TAMAIN de MTBA AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE

- N° Portalis 352J-W-B7H-C3M3U ADS N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 JANVIER 2025 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT [V] [I] [D] [H] 2 RUE DE CHAMBIGES 75008 PARIS comparant et assisté par Me Pascale POUSSIN

Cependant, ces frais ne rentrent pas dans les dommages garantis à l’exception des frais d’investigation du cabinet ALIOS INGENIERIE sollicitée par le cabinet EQUAD.

Après avoir étudié les pièces du dossier communiqué, le CRRMP constate que l'assuré a été exposé à des poussières et des fumées de soudure et à l'amiante.

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03405 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45RA MINUTE: 26/701 Nous, Fabienne ALLIO

cheminée, sur les dalles et sur les parties en zinc, semblaient être principalement constitués d’oxydes de fer et de chrome et pourraient provenir de l’oxydation ou de la corrosion d’éléments en acier allié

7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2024 70B N° RG 23/01747 N° Portalis DBX6-W-B7H-XSGV Minute n° 2024/ AFFAIRE : [L] [Z] C/ [W] [G] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Alice

CZAMANSKI - MAZILLE Me Céline PENHOAT Me Christine SAINT GERMAIN PENY + 2 copies au service des Expertises ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Alice

DES DÉBATS Audience publique du 26 janvier 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 02 avril 2024 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Aline

La police m’avait juste dit que j’avais une visite, le policier m’a poussé pour le rendez vous consulaire SUR LES CONCLUSIONS: sur le moyen tiré de l’absence de trouble à l’ordre public: Que ce moyen

EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL RACINE BORDEAUX + 2 copies pour le service des Expertises ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Alice

: 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS Monsieur [B] [F], demeurant [Adresse 1] Monsieur [T] [F], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Aline

02 MAI 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice

par Me Didier SITBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2472 COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Juge, statuant en juge unique assistée de Laura JOBERT, Greffier, lors de l’audience et de Aline

1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Alice KOULBERG 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Stéphanie ALIZARD 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE

la SCP HARFANG AVOCATS Me Servane LE BOURCE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Madame Alice

OHO - 29 877,12 € au titre du fauteuil roulant électrique - 4.111,09 € au titre de la chaise douche - 5 419,44 € au titre du lit médicalisé et de ses accessoires - 702,07 € au titre de la table d’alité

avocat au barreau de SAINT-OMER DÉFENDERESSE [F] [X] [W] épouse [G] née le 25 Février 1982 à YAOUNDÉ (CAMEROUN), demeurant 18 rue George Bizet - Bât M - Apt 17 - 62100 CALAIS représentée par Me Alice