du bail en raison du défaut de paiement par la société LE GRAND AMALFI ; ORDONNER l'expulsion de la Société SAS LE GRAND AMALFI et celle de tout occupant de son chef des lieux loués sis [Adresse 17]

EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/01417 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MTT MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 15 octobre 2024 à Me BRILLAULT Copie certifiée conforme délivrée le 15 octobre 2024 à Me D’AMALRIC

à Me .Antoine D’AMALRIC................................................ Le ........................................................... à Me .....Anne cécile NAUDIN .............................

Cabinet NERCAM ( Me Antoine D’AMALRIC) C/ A.S.L.

représentant du Préfet a été entendu ; TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00861 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7DB Page La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me AMALRIC

AMALINE ASSURANCES, CAISSE REGIONALE ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [T], né le 20 janvier 1966 à LUANT (36) 19 Lothiers 36350 LUANT Représenté

audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/04384 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66P7 Expédition délivrée le 10.04.2026 à : - [M] [D] [Q] (OPALEXE) Grosse délivrée le 10.04.2026 à : -Maître Antoine D'AMALRIC

[E] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Judith AMALRIC-ZERMATI, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 286 DEFENDEURS Organisme CPAM DU PUY DE DOME, dont le siège social est sis [Adresse

en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/02757 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6R5W Expédition délivrée le 03.04.2026 à : - AMMA, médiateur (mail) Grosse délivrée le 03.04.2026 à : -Me D’AMALRIC

SAULAGA dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représentés par Me Antoine D’AMALRIC, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La Société STGL IMMOBILIER

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 14 Octobre 2024 par Amaria TLEMSANI, Juge des libertés et de la détention, Magistrat délégué, assisté de Louise DIANA,

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 14 Octobre 2024 par Amaria TLEMSANI, Juge des libertés et de la détention, Magistrat délégué, assisté de Louise DIANA,

NOTAIRE) DU 10 OCTOBRE 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 21/09823 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VNQ4 N° de MINUTE : 24/00824 Madame [C] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emilia ZELMAT

EXPEDITION : Le 17 octobre 2024 à Me D’AMALRIC Le .......................................................... à Me ......................................................

PIE - PRODUCTEUR INDEPENDANT ENERGIE le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL ALTIUS AVOCATS - 406 Me Paul-richard ZELMATI - 650 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 14 Octobre 2024 par Amaria TLEMSANI, Juge des libertés et de la détention, Magistrat délégué, assisté de Louise DIANA,

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 14 Octobre 2024 par Amaria TLEMSANI, Juge des libertés et de la détention, magistrat délégué, assisté de Louise DIANA,

à Me .......Antoine D’AMALRIC................. Le ................................................... à Me ...............................................

M ET F ( Me Antoine D’AMALRIC) C/ S.D.C.

[X] [L] MAGISTRAT : Amaria TLEMSANI GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [N] [V] DEFENDEUR : M.