[G] à la société ART DESIGN ANTIC. L’affaire sera renvoyée à la mise en état à cette fin et pour éventuelles constitution et régularisation de conclusions par la société ART DESIGN ANTIC.

09 octobre 2025, par mise à disposition au greffe, PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [J] [B] né le 01er avril 1969 à NÎMES (30) de nationalité française demeurant 80 Chemin Fraisal Suejol - 30140 ANDUZE

ILIANA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Sylvie BOCHE-ANNIC de la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON, avocat au barreau de BORDEAUX

d’Alès a notamment : constaté l’existence d’un accord parfait de vente entre la SCI HOTEL DE BOUQUERIE d’une part et Monsieur [U] [J] d’autre part portant sur la vente d’un immeuble sur la commune d’ANDUZE

SOCIETE GENERALE C/ [I] [R], [Y] [K] Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

ARTISANS ET PRESTATAIRES ASSOCIES (APA) [X] [T] [V] [Z] Grosse Délivrée le : à SELARL CABINET FORZY BOCHE-ANNIC MICHON Me Stéphanie FOUGERAS + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7

/ DU 10 Octobre 2024 AFFAIRE : [Y] [F] SCOP artisanale à responsabilité limitée ARTISANS ET PRESTATAIRES ASSOCIES (APA) C/ SCI SAKACHAMA Grosse délivrée le à SELARL CABINET FORZY BOCHE-ANNIC

2CYH Minute n°2025/ DU 10 Avril 2025 AFFAIRE : SC [H] SCI CALEGA [G] [X] née [S] C/ SAS P2I SELARL AJ UP SELARL LEX MJ SA BANQUE PALATINE Grosse délivrée le à SELARL CABINET FORZY BOCHE-ANNIC

5 JUGEMENT 20J N° RG 20/03764 - N° Portalis DBX6-W-B7E-ULPC N° minute : 25/ du 09 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [G] C/ [F] Copie exécutoire délivrée à Me Sylvie BOCHE-ANNIC

Bureau de contrôle BATIPLUS,venant aux droits de ANDICT [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 DÉBATS A

JUGEMENT 20J N° RG 21/03742 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPDJ N° minute : 24/ du 11 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [A] C/ [Y] Copie exécutoire délivrée à Me MORIN Me BOCHE-ANNIC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53B Minute n° 24/638 N° RG 23/02205 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLBM 3 copies GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Maître Sylvie BOCHE-ANNIC

CABINET JAF 5 JUGEMENT 20J N° RG 20/03241 N° Portalis DBX6-W-B7E-UKCC N° minute : 23/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [R] [T] Copie exécutoire délivrée à Me Annick ALLAIN Me Sylvie BOCHE-ANNIC

2022/017306 du 08/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) Madame [I] [J] [X] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 10] [Adresse 7] représentée par Maître Sylvie BOCHE-ANNIC

Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1922 Société AXA FRANCE IARD ÈS QUALITÉS D’ASSUREUR DES STES SC OB, REMUET TP ET ANTIC

MACE Immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 438 461 238, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au [Adresse 4] représentée par Maître Sylvie BOCHE-ANNIC de la

Localité 17], demeurant [Adresse 14] - [Localité 19], Madame [M] [V] [X] [Y], née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 17], demeurant [Adresse 25] - [Localité 16], Représentés par Maître BOCHE-ANNIC

Du 14 janvier 2025 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/04052 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR23 [Adresse 5] C/ [V] [N] épouse [E] Expéditions délivrées à : Me BOCHE-ANNIC FE délivrée