JULIETTE ANGELIQUE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06920 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OMS N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 18 décembre 2023 (Articles 394 et 395

LA PIERRE D’ANGLE, demeurant [Adresse 5] [Localité 2] non comparante, ni représentée D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE La SCI LA PIERRE D’ANGLE est propriétaire des lots n°310 et 303 et au

avril 2008, la SC TECTONA a donné à bail commercial à la SARL SOCIETE DE GESTION HOTELIERE IFL (SARL SGH IFL) un ensemble immobilier à usage notamment d’hôtel situé sur la commune d’[Localité 3] à l’angle

* Le 18 mai 2020, la SCI LA ROTONDE a notifié à la SARL [Localité 5] CALANQUES DE LA CIOTAT un mémoire en fixation du prix du loyer pour le voir fixer à la somme annuelle de 100.000,00 Euros HT Euros

du 25 juillet 2014, Madame [R] [E] a donné à bail commercial à Madame [L] [C] un local, sis [Adresse 3] à [Localité 3] pour une durée de 9 ans à compter du 1er août 2014 moyennant un loyer principal annuel

SERFLOMAX ET COMPAGNIE un mémoire préalable comportant demande de fixation du prix du bail renouvelé à la somme annuelle de 21 500 euros hors taxes et hors charges à compter du 1er octobre 2022.

renouvellement d'un bail commercial portant sur des locaux sis [Adresse 3], à [Localité 4], pour une durée de neuf ans à compter du 1er octobre 2008 se terminant le 30 septembre 2017 pour un loyer annuel

expose que par acte sous seing privé en date du 05 août 2020, elle a donné à bail à la SARLU [Localité 2] PAPETERIE des locaux à usage commercial situés [Adresse 5] à [Localité 4] moyennant un loyer annuel

OFFICE FRANÇAIS INTER ENTREPRISES (ci-après l’« OFIE ») a donné à bail à la SAS THAIGER Z des locaux à usage commercial dépendant d’un immeuble situé [Adresse 2] à, [Localité 4], moyennant un loyer annuel

la SELARL ALLIANCE DROIT [Localité 1], commissaire de justice, à pénétrer dans le logement [Adresse 6] à [Localité 3] accompagné de l’entreprise mandatée par le requérant pour effectuer l’entretien annuel

copie exécutoire à Me Angélique GALLUCCI 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Angélique GALLUCCI EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 1er octobre

Le montant actuel du loyer est 45.484,32 euros annuel hors taxe, hors charge.

suivante : EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 3 mars 2021, la SCI LAFAYETTE a donné à bail à la SAS NAY des locaux à usage commercial dépendant d’un immeuble situé [Adresse 1], moyennant un loyer annuel

Le prêteur a la charge de la preuve tant de la délivrance de l'information annuelle que de son contenu.

du bail renouvelé à compter du 1er janvier 2020 à la valeur locative pour un montant annuel de 32.800 euros hors taxes et hors charges, - à titre subsidiaire, fixer le loyer annuel du bail renouvelé à

de 213 082 €, indexable annuellement en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction publié par l’INSEE.

IV, aux droits de laquelle est venue la société ANCORA RESTAURATION, par acte sous seing privé du 7 mars 2009 à compter du 1er mai 2009 pour une durée de trois, six, neuf années, moyennant un loyer annuel

Dans un texto, dont la date n’est pas notée sur la capture d’écran, Monsieur [B] a contacté un conseiller bancaire pour le rencontrer pour mettre en place la faculté de reporter l’échéance annuelle de