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1 474 résultats pour « Anicet Lecatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 7/Section 2

6a0f499acdc6046d477b0781

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[X] [F] et Mme [Q] [G] aux entiers dépens avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP Lecat & Associés en la personne de Maitre [C] [L] ; Condamner solidairement M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

6a0b76cecdc6046d471ea150

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le lot plomberie a été confié à la SASU LECLAIRE MAXIME. Ce point a fait l'objet d'une réserve par les maîtres de l'ouvrage dans les 8 jours de la réception (réserve n°8).

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a6d83647251e2b2424bc50

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

LECLERE FILS ET BEINEX [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Christian GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0474 DÉFENDERESSE S.D.C.

Source officielle
TJ

Enrôlement

69dd6928cdc6046d4722c6af

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les courriers de mise en demeure précisaient qu’en l’absence de règlement dans le délai de soixante jours à compter de la présente lettre, la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE engagerait le

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e8df1f5828383514d6

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/01848 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PE7Q NAC : 53B FE-CCC délivrées le :________ à : la SCP LECAT ET ASSOCIES Jugement

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

69dd526fcdc6046d4720e7cb

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle affirme que si son titre n’est pas reconnu, elle retournera dans son ancien emploi, à savoir monitrice d’atelier en ESAT.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3ae0cdc6046d471f34af

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il explique que c’est son frère qui l’aide au quotidien et qui l’emploie en qualité de vendeur à temps plein et qu’il maîtrise la langue arabe mais ni la lecture ni l‘écriture en français ..

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d95dc432ce7d11a6d57e

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

S'agissant de la première enquête, l'association LECTURE JEUNESSE soutient que la facturation de 15 euros par lettre pour l'envoi de 18 lettres est excessive et n'a jamais été validé par ses soins.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

660c4d191ff97dabd6b85f62

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

ENTREPRISE LECAT PÈRE ET FILS [Adresse 5] [Localité 16] non représentée Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP), en qualité d’assureur de la société LECAT PÈRE ET FILS

Source officielle
TJ

Contentx- surendettement

6a1def4ccdc6046d47c1a93e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

A l’audience du 10 décembre 2025, Monsieur [Z] [V] [K], créancier et ancien bailleur de Madame [Q] [L], est volontairement intervenu à l’instance, exposant que la Société [10] était simplement chargée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d969f7cdc6046d47d08e93

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Vincent RAFFIN, avocat au barreau de NANTES, substitué lors de l’audience par Maître Nathalie BERTHOU, avocate au même barreau Défenderesse : S.A [1] Anciennement

Source officielle
TJ

Chambre 04

65c132b3d4f3671a27f99d1e

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[Y] [W] demandent au tribunal de : Vu le compromis de vente du 18 juin 2015, Vu l’article 1181 du code civil (ancien), Vu les articles 1134 et suivants du code civil (ancien), - Dire et juger que la

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68893936164153e3cd1dd041

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

acte du 28 novembre 2024, la SA Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (ci-après CEGC) a assigné monsieur [M] [I] devant le tribunal judiciaire de Grenoble et demande, au visa des articles 2305 ancien

Source officielle
TJ

Chambre 4

69d6bee3cdc6046d479101e1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (anciennement société FINANCO), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Nicolas BASTIANI

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

669640ddf5112d8edd056f5b

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Copie exécutoire Avocat + Copie conforme Avocat : Me Oriana LECLAIRE, Me Jean patrice SELLY délivrées le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01292 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVGH

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

697eb5c2cdc6046d4779850a

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Des loyers étant demeurés impayés, OPHEA, anciennement CUS HABITAT a délivré le 14 octobre 2024, par lettre recommandée avec accusé de réception signé le 28 octobre 2024, un congé pour le 31 janvier 2025

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f77ecdc6046d4706b47d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MACIF [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Olivier LECLERE de l’ASSOCIATION LECLERE & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R075 CPAM DES HAUTS DE SEINE [Adresse 3] [Localité

Source officielle
TJ

Adjudications

668444288bcff606d9c53535

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par Madame UGOLINI, Vice-Président Assistée de Mme GIL, F/F greffier NATURE DE LA DECISION contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE SOCIETE QUINTET PRIVATE BANK (EUROPE) S.A (anciennement

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TJ

Quatrième Chambre

67f95c640ea89248182a4b5d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Virginie BRUNET de la SELARL BD AVOCATES, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Annabelle LIAUTARD de la SCP LECAT

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69d6a52bcdc6046d478f211e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l'audience, à laquelle il en a été donné lecture.

Source officielle

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