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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 7/Section 2
6a0f499acdc6046d477b0781
21 mai 2026
[X] [F] et Mme [Q] [G] aux entiers dépens avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP Lecat & Associés en la personne de Maitre [C] [L] ; Condamner solidairement M.
Chambre 1 section 8
6a0b76cecdc6046d471ea150
18 mai 2026
Le lot plomberie a été confié à la SASU LECLAIRE MAXIME. Ce point a fait l'objet d'une réserve par les maîtres de l'ouvrage dans les 8 jours de la réception (réserve n°8).
6ème chambre 1ère section
65a6d83647251e2b2424bc50
16 janvier 2024
LECLERE FILS ET BEINEX [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Christian GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0474 DÉFENDERESSE S.D.C.
Enrôlement
69dd6928cdc6046d4722c6af
9 avril 2026
Les courriers de mise en demeure précisaient qu’en l’absence de règlement dans le délai de soixante jours à compter de la présente lettre, la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE engagerait le
8ème Chambre
66b123e8df1f5828383514d6
25 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/01848 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PE7Q NAC : 53B FE-CCC délivrées le :________ à : la SCP LECAT ET ASSOCIES Jugement
Surendettement-RP
69dd526fcdc6046d4720e7cb
10 avril 2026
Elle affirme que si son titre n’est pas reconnu, elle retournera dans son ancien emploi, à savoir monitrice d’atelier en ESAT.
PS ctx technique
69dd3ae0cdc6046d471f34af
Il explique que c’est son frère qui l’aide au quotidien et qui l’emploie en qualité de vendeur à temps plein et qu’il maîtrise la langue arabe mais ni la lecture ni l‘écriture en français ..
PCP JTJ proxi fond
65c3d95dc432ce7d11a6d57e
2 février 2024
S'agissant de la première enquête, l'association LECTURE JEUNESSE soutient que la facturation de 15 euros par lettre pour l'envoi de 18 lettres est excessive et n'a jamais été validé par ses soins.
8ème chambre 1ère section
660c4d191ff97dabd6b85f62
2 avril 2024
ENTREPRISE LECAT PÈRE ET FILS [Adresse 5] [Localité 16] non représentée Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP), en qualité d’assureur de la société LECAT PÈRE ET FILS
Contentx- surendettement
6a1def4ccdc6046d47c1a93e
8 avril 2026
A l’audience du 10 décembre 2025, Monsieur [Z] [V] [K], créancier et ancien bailleur de Madame [Q] [L], est volontairement intervenu à l’instance, exposant que la Société [10] était simplement chargée
CTX PROTECTION SOCIALE
69d969f7cdc6046d47d08e93
Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Vincent RAFFIN, avocat au barreau de NANTES, substitué lors de l’audience par Maître Nathalie BERTHOU, avocate au même barreau Défenderesse : S.A [1] Anciennement
Chambre 04
65c132b3d4f3671a27f99d1e
23 janvier 2024
[Y] [W] demandent au tribunal de : Vu le compromis de vente du 18 juin 2015, Vu l’article 1181 du code civil (ancien), Vu les articles 1134 et suivants du code civil (ancien), - Dire et juger que la
4ème chambre civile
68893936164153e3cd1dd041
1 juillet 2025
acte du 28 novembre 2024, la SA Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (ci-après CEGC) a assigné monsieur [M] [I] devant le tribunal judiciaire de Grenoble et demande, au visa des articles 2305 ancien
Chambre 4
69d6bee3cdc6046d479101e1
ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (anciennement société FINANCO), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Nicolas BASTIANI
JAF CAB 3
669640ddf5112d8edd056f5b
15 juillet 2024
Copie exécutoire Avocat + Copie conforme Avocat : Me Oriana LECLAIRE, Me Jean patrice SELLY délivrées le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01292 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVGH
ILLKIRCH Civil
697eb5c2cdc6046d4779850a
7 janvier 2026
Des loyers étant demeurés impayés, OPHEA, anciennement CUS HABITAT a délivré le 14 octobre 2024, par lettre recommandée avec accusé de réception signé le 28 octobre 2024, un congé pour le 31 janvier 2025
2ème Chambre
6a15f77ecdc6046d4706b47d
MACIF [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Olivier LECLERE de l’ASSOCIATION LECLERE & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R075 CPAM DES HAUTS DE SEINE [Adresse 3] [Localité
Adjudications
668444288bcff606d9c53535
2 juillet 2024
Par Madame UGOLINI, Vice-Président Assistée de Mme GIL, F/F greffier NATURE DE LA DECISION contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE SOCIETE QUINTET PRIVATE BANK (EUROPE) S.A (anciennement
Quatrième Chambre
67f95c640ea89248182a4b5d
8 avril 2025
dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Virginie BRUNET de la SELARL BD AVOCATES, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Annabelle LIAUTARD de la SCP LECAT
PCP JCP ACR référé
69d6a52bcdc6046d478f211e
3 avril 2026
Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l'audience, à laquelle il en a été donné lecture.
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