DE CORZENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Anne BOSSON de la SELARL ANNE BOSSON, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, postulant, Maître Olivier GONNET, avocat au barreau

CAMIF HABITAT - SAS CH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Anne BOSSON de la SELARL ANNE BOSSON, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, avocats postulant, Me Geoffray DONAT

[P] BTP dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Anne BOSSON de la SELARL ANNE BOSSON, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, postulant, Maîtree Olivier GONNET, avocat au barreau

à juge unique conformément aux articles R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 nouveau du code de procédure civile GREFFIER : Madame Coralie MICHEL, Greffier lors de l’audience Madame Anne

Elle indique que Monsieur [V] effectue de façon sporadique des virements depuis l’année 2025.

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 12 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01433 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RSB Nous, Madame BOIVIN Anne

[M] 2 des locaux constituant les lots n°1, n°2 et n°51 d'un immeuble soumis au statut de la copropriété sis [Adresse 4] à [Localité 7] cadastré section CN numéro [Cadastre 1] pour une durée de neuf années

Copies exécutoires délivrées le : - Maître BOCCON GIBOD #C2477 - Maître COUSIN #P0014 DEFENDERESSES S.A.S. COLAS DIGITAL SOLUTIONS [Adresse 1] [Localité 5] S.A.

paires et inversement les années impaires ; Vacances d'été : partage par quinzaine : les 1ère et 3ème quinzaine les années paires chez le père et les 2ème et 4ème quinzaine les années impaires et inversement

Le bail a été conclu pour une durée de 9 années. Par acte authentique du 6 novembre 2015, le bail a été renouvelé pour une nouvelle période de 9 ans, soit jusqu’au 30 septembre 2024.

) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool».

de bar, qui s’entendent comme des services de préparation de boissons qui ne se confondent pas avec des services de restauration rapide et de commercialisation de boissons revêtues d’autres marques;

En l'espèce, l'affiche n°4 a pour objet la boisson Desperados Virgin 0,0 %.

publique du 03 SEPTEMBRE 2024 Président : Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Anna FELTES Les parties ont été avisées que l’ordonnance serait mise à leur disposition

Qu'il a également signé, le même jour, avec le défendeur, un contrat de location d'une licence de débit de boisson de IV ème catégorie, portant sur une licence d'exploitation de débit de boissons et spiritueux

Trois enfants sont issus de cette union, à savoir: - [L] [X] née le 25 octobre 2012 à PRIJEDOR (BOSNIE HERZEGOVINE), - [O] [X] née le 2 octobre 2014 à PRIJEDOR (BOSNIE HERZEGOVINE), - [W] [X] née le 29

de l’AARPI LAYMOND BOSSON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1754 DÉFENDERESSE DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ILDE DE FRANCE ET DE [Localité 13] [Adresse 1] [Localité

Chacun des époux procède à partir de l’année 2026 à des déclarations d’imposition séparées. Chaque partie règle ses propres dépens.