Par acte du 9 novembre 2022, la SARL MORAN a acquis le bien de monsieur [O] [W].

paires et la seconde moitié les années impaires : chez la mère - pendant les grandes vacances scolaires : la première et la troisième quinzaine les années paires, la deuxième et la quatrième quinzaine

En l’espèce, la SCI PABEC a consenti à la SAS MORANCE SOUDURE un bail verbal portant sur un local commercial situé [Adresse 3] à [Localité 2] (69).

Par conséquent, la SAS Cabinet Morgand et Cie sera considérée comme ne présentant aucune demande.

Sur la capitalisation La capitalisation est de droit pourvu que les intérêts sont échus pour une année entière.

1 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [J] [P] [R] épouse [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne

impaires, la seconde moitié les années paires, pendant les vacances d’été : première moitié les années paires, seconde moitié les années impaires ; DIT que la moitié des petites vacances scolaires est

° AFFAIRE [T] [J] épouse [W] [X] C / [I] [W] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne

de nationalité française, demeurant [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré Madame Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente Présidente de la formation Madame Anne

nationalité française, demeurant à la même adresse comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré Madame Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente Présidente de la formation Madame Anne

N° RG 20/00606 - N° Portalis DB22-W-B7E-PLZ6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [D] - [5] - CAISSE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL - Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER - Me Aurélie SEGONNE-MORAND

Assistée de Annie PRETESEILLE, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision.

initiale du 03/08/2021 NIR [Numéro identifiant 5] Code recours : 89A N°minute expertise : 24/0007 DEMANDERESSE Madame [W] [P] épouse [E] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] rep/assistant : Me Delphine MORAND

N° DE SS : [Numéro identifiant 6]Code recours : 89A N°minute expertise : 24/0009 DEMANDERESSE Madame [O] [E] [Adresse 7] [Localité 2] rep/assistant : Me Delphine MORAND, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

impaires et la seconde moitié les années paires ; - le mois de juillet de chaque année ; FIXE la résidence des enfants [S] et [Y] au domicile du père, et la mère exercera un droit de visite à leur égard

de Delphine VANHOVE, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 10 septembre 2024 ORDONNANCE contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 10 octobre 2024 par Anne

LE MORLAND [Adresse 5] [Localité 3] non constituée Madame [O] [G] domiciliée : chez M.

[Localité 2] HABITAT - OPH D’[Localité 3] Représentant : Maître [H], avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [R] [L] [Z] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Paul MORANDI de la