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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 1ère section
67081b0489f19e8c50f8d1a2
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Les sociétés Intel corporation, Intel Deutschland, Intel corporation, Dell, HP France et Hewlett-Packard France n’avaient présenté aucune défense au fond ni fin de non recevoir.
Source officielleJAF Cabinet 5
6622bb3ac91e3bdd7a88fa67
19 avril 2024
19 avril 2024
W-B7F-QCXS DEMANDERESSE : Madame [H] [W] [T] [F] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 9] (ETATS-UNIS) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Maud PAVARD
Source officielleRéférés expertises
66335ac3c0d3e3fe99cad87a
2 avril 2024
2 avril 2024
Dans leurs conclusions déposées et soutenues oralement, la société PACNORD conclut au : Vu les articles 145 et 331 du code de procédure civile, -JUGER que la SAS PACNORD s’en rapporte à l’appréciation
Source officielleJAF Cabinet 7
65b40ba9753f879640d67cec
25 janvier 2024
25 janvier 2024
impaires et la seconde moitié les années paires : chez le père - la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires : chez la mère * pendant les grandes vacances scolaires :
Source officielleJCP LOGEMENT
68eff6b0c07170de10e53fb5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [L] [K] [I] Logement 3 Rez de Chaussée 2 Avenue Pacaud
Source officielleJAF 5
67941702dc35c03afb7142c0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PATARD, Vice-Procureur de la République, près le Tribunal judiciaire de Tours ; DÉBATS : A l’audience du 07 Novembre 2024 avec indication que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
65f1f76b6a2c020ac8a8f3e7
19 janvier 2024
19 janvier 2024
rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 19 Janvier 2024 ; Par Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne
Source officielleJuge des libertés détent
67f0413102fc178212f84e0f
4 avril 2025
4 avril 2025
Décembre 1979 à [Localité 10] Pension de famille [Adresse 5] [Localité 3] non comparant représenté par Me Magali BERTHOLIER avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mention: le patient a sollicité Me PACCARD
Source officielleChambre 0 REFERES
678ebb9bbfd75b73b3e43fc8
13 janvier 2025
13 janvier 2025
copropriétaires DE LA RÉSIDENCE [8] sis [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA L’HORLOGE domiciliée : chez SARL CITYA L’HORLOGE Syndic [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Pierre PAMARD
Source officielleServ. contentieux social
67114fa555a2a6f00e55602e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Transmis par RPVA à : Me Mylène BARRERE, Me Marie julienne PALLARD FAITS ET PROCÉDURE Le 9 février 2016, M.
Source officielleRéférés civils
678ff10e51b02779572a19c4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01426 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSHJ AFFAIRE : [I] [P] C/ SASU GOGO CAR WASH, SA AXERIA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT
Source officielleChambre 4/section 4
6643a64fda34cf7c590a914d
22 avril 2024
22 avril 2024
SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 273 Et Madame [L] [F] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 19] ( ALGERIE ) [Adresse 6] [Localité 11] défendeur : Ayant pour avocat Me Marie julienne PALLARD
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
69d7fef0cdc6046d47af756b
9 avril 2026
9 avril 2026
années 2016 à 2020 suite au constat de travail dissimulé avec verbalisation.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ée par Me Nicolas BRANTHOMME, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69d7fef9cdc6046d47af762f
9 avril 2026
9 avril 2026
des années 2016 à 2020 suite au constat de travail dissimulé avec verbalisation.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0e2a5bcdc6046d475ce180
20 mai 2026
20 mai 2026
2023, et des 3ème et 4ème trimestre de l’année 2024.
Source officielleREFERES
69d6cb29cdc6046d4791fc3c
7 avril 2026
7 avril 2026
[H] 30 rue Melchior Doze 30700 UZES comparante en personne assistée de Me Patrick GONTARD, avocat au barreau d’AVIGNON substitué par Me Pierre PAMARD, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEURS : Monsieur
Source officielleChambre des Référés
68642cec0bb2f8a66ca619b9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Adresse 3] à [Localité 7], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Rémy HASSAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K 57, Me Maud PAVARD
Source officielleChambre des Référés
6a0cb513cdc6046d473a67a0
19 mai 2026
19 mai 2026
social se situe [Adresse 2] à [Localité 4], représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Rémy HASSAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K 57, Me Maud PAVARD
Source officielleRéférés civils
6a18882ccdc6046d4746f22c
26 mai 2026
26 mai 2026
attestation notariée de propriété des locaux de 2019 à 2023 et avis de taxes foncières de ces locaux sur ces mêmes années. o Pour la SCI FM [Localité 1] : ?
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
66bb9e4ff22cc9e754fc3cdc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
5], venant aux droits de la Société SANTANDER CONSUMER BANQUE SA, prise en son établissement secondaire et exerçant sous la marque SANTANDER CONSUMER BANQUE, Représentée par Maître Marie Julienne PALLARD
Source officiellePage 1 sur 3