Sur les préjudices patrimoniaux - Dépenses de santé actuelles Les dépenses de santé sont constituées de l’ensemble des frais hospitaliers, de médecins, d’infirmiers, de professionnels de santé, de

[C] [G], présent, expose avoir entrepris des démarches auprès de la MDPH dans le cadre d’une demande d’aggravation de son état de santé, indiquant ne pas avoir obtenu de réponse pendant plusieurs années

Rupture LCA”, “instabilité du genou gauche.

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00824 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIKU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02114 ---------------- Nous, Madame Anne

Par acte en date du 17 septembre 2020, la SASU VESSIERE SAINT GENIS a acquis le fonds de commerce de la SARL BOUCHERIE PHILIPPE et en a confié l'exploitation à la SAS BOUCHERIE VESSIERE.

La société [8] a donc fait valoir que Madame [F] ne peut être considérée dans cette situation puisqu'elle est âgée de 51 ans, qu'elle a encore de longues années d'activité professionnelle devant elle,

La victime en voulant la rattraper s’est fait mal au genou, - Objet dont le contact a blessé la victime : nul, - Siège des lésions : genou droit, zones lombaires, - Nature des lésions : douleurs”.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de

[S] [G] a été héliporté au centre hospitalier de Saint-Brieuc.

DU 30 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01613 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XAHF N° de MINUTE : 24/00139 DEMANDEUR S.E.L.A.R.L. [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anne

C'est une arthrose débutante avec quelques lésions dégénératives sur le compartiment médial du genou.

B - Préjudices patrimoniaux permanents Dépenses de santé futures (DSF): La victime n'a pas formulé de demande au titre de dépenses de santé qui seraient restées à sa charge.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Anna NDIONE, Greffier.

Le certificat médical initial du 21 juillet 2021 constate une “Entorse du genou gauche”.

En raison des douleurs post-traumatiques persistantes du genou, M.

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Madame [J] [Q] épouse [K] a commencé à souffrir de douleurs importantes aux genoux et aux coudes à compter de 2012.

[C] [V] a assigné le Docteur [J] [Y], la SHAM son assureur et la CPAM de Seine Saint Denis devant le présent tribunal.

Madame [J]-[E] a vu sa formation " Form&Go-Livret d'accueil " renouvelée l'année suivante, le 28 juin 2021 de sorte qu'elle a été formée.