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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
6a15e39acdc6046d470545a9
22 mai 2026
22 mai 2026
[L] [D] né le 10 septembre 1995 à [Localité 1] (Algérie) domicilié [Adresse 1] et pour les besoins de la procédure au cabinet de Me CARON Anne-Claire : [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Anne-Claire
Source officielleJuge libertés & détention
66335abec0d3e3fe99cad7f0
1 avril 2024
1 avril 2024
[K] [D] Assisté de Maître Anne-Claire CARON, avocat commis d’office En présence de Monsieur [P] [M] , interprète en langue arabe , ______________________________________________________________________
Source officielleJuge libertés & détention
66335ab8c0d3e3fe99cad742
1 avril 2024
1 avril 2024
[S] [W] Assisté de Maître Anne-Claire CARON avocate commis d’office, En présence de Monsieur [Y] [U], interprète en langue arabe , ______________________________________________________________________
Source officielleJuge libertés & détention
66335aefc0d3e3fe99cad9bf
1 avril 2024
1 avril 2024
[E] [U] Assisté de Maître Anne-Claire CARON, avocate commis d’office En présence de M [K] [T], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT
Source officielleJuge libertés & détention
670423038d5cd4a8759080a4
5 octobre 2024
5 octobre 2024
[B] [U] Assisté de Maître Anne-Claire CARON, avocat commis d’office En présence de M. [E] [R], interprète en langue kurde M.
Source officielleJuge libertés & détention
669640f6f5112d8edd05738e
14 juillet 2024
14 juillet 2024
X SE DISANT [B] [I] Assisté de Maître Anne-Claire CARON avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare :
Source officielleJuge libertés & détention
66964143f5112d8edd057f0b
14 juillet 2024
14 juillet 2024
[W] [S] Assisté de Maître Anne-Claire CARON , avocat commis d’office En présence de M [U] [F], interprète en langue arabe M.
Source officielleJuge libertés & détention
670422ff8d5cd4a875907fbf
5 octobre 2024
5 octobre 2024
[U] [L] Assisté de Maître Anne-Claire CARON, avocat commis d’office Francophone M.
Source officiellePCP JCP référé
697b7c5ecdc6046d4720dff5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/01/2026 à : Maître Claire LITAUDON + Les Experts + La Régie Copie exécutoire délivrée le : 07/01/2026 à : Maître Carole
Source officiellePôle social
69e7c1e0cdc6046d470de04d
2 avril 2026
2 avril 2026
HUERTAS, avocat au barreau de LILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) : CPAM DES FLANDRES [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Mme [O], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie
Source officielle3ème chambre 1ère section
67081b1589f19e8c50f8d439
10 octobre 2024
10 octobre 2024
2] [Adresse 2] [Adresse 2] (IRLANDE) représentée par Maître Gérard HAAS de la SELEURL HAAS SOCIETE D’AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0059 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Anne-Claire
Source officielleRéférés
686c3dc7dd7001754d6255a8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[LU] [FZ], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Claire FAGES de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [PD], [LH], [DM] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Claire FAGES
Source officielle3ème chambre 1ère section
6a0f586fcdc6046d477c260d
21 mai 2026
21 mai 2026
Localité 13] représentées par Maître Christian SOULIE de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P026 ____________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire
Source officielleRéférés
68ed70dc0da7cb996dcbb3c3
10 octobre 2025
10 octobre 2025
social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric CAZAUX, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 18 septembre 2025 PRÉSIDENT : Carole
Source officielleRéférés
675a12fe3bace64ddb46bbfa
11 octobre 2024
11 octobre 2024
représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 26 septembre 2024 PRÉSIDENT : Carole
Source officielleRéférés
67f6e850a9d5adc2606280f7
4 avril 2025
4 avril 2025
2023, dont le siège social est sis [Adresse 3] et pour signification au [Adresse 1] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 06 mars 2025 PRÉSIDENT : Carole
Source officielleChambre des référés
S.C.I. CAT PROPERTIES, S.A.R.L. QUAD GESTIONc/S.A
66964106f5112d8edd0575ad
12 juillet 2024
12 juillet 2024
La SAS CARLONE COIFFURE sera déboutée de sa demande en annulation du commandement de payer du 18 juillet 2023.
Source officiellePôle social
698b89a3cdc6046d47cc01ec
7 janvier 2026
7 janvier 2026
FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Philippe LEWANDOWSKI, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Sylvie LATTOCO, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Claire AMSTUTZ,
Source officiellePCP JCP ACR référé
6717ed026d8b1985f45f0e0b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Elle produit un décompte clair faisant apparaître les mois impayés jusqu’au 6 mai 2024, échéance de mai 2024 incluse, pour un montant de 8.549,27 euros, hors frais.
Source officielleRéférés
675a12c63bace64ddb46b862
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Adresse 10], dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole
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