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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68892bdf164153e3cd1db197
9 janvier 2025
9 janvier 2025
- N° Portalis DB3F-W-B7H-JMSZ Minute N° : 25/29 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [D] 33 Rue du Barrys 84150 VIOLES représenté par Maître Anne-france
Source officielleChambre 0 REFERES
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7 octobre 2024
7 octobre 2024
Minute : n° PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [D] [Z] né le [Date naissance 11] 1969 à [Localité 18] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 13] représenté par Me Anne-France
Source officielle1ère Chambre Cab1
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne, domiciliée chez Madame [I] [R], [Adresse 1] représentée par Maître Fabien PEREZ de la SELAS PHILAE, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Anne-France
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67214f54d174fb458d8c2f5e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 16 Octobre 2024 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Anne-france
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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1 octobre 2025
1 octobre 2025
PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [P] [A] née le 16 Février 1962 à SAINS DU NORD (59177) Lieu dit Alançon Ancienne route de Valréas 84600 GRILLON représentée par Maître Anne-france
Source officielleChambre 6/Section 3
67f412e14e0040aa3735bde3
7 avril 2025
7 avril 2025
son assureur la société MMA Iard, et la société Qualiconsult et son assureur la société Axa France Iard, la SCI [Localité 29] et son assureur la société Axa France Iard, et la société Axa France Iard en
Source officielleTroisième Chambre Civile
680be679c64531385b02608c
4 avril 2025
4 avril 2025
AXA FRANCE IARD S.A.S. BREZILLON S.A.R.L. IBAU A.M.A. DRS S.A. MAAF ASSURANCES A.M.A.
Source officielleChambre 6/Section 4
Ordonnance de clôture partielle du 20 décembre 2023 prononcéec/Me Merger
65ba986259e460cd1e3d2cdb
31 janvier 2024
31 janvier 2024
[Adresse 3] RCS de NANTERRE 531 690 592 Représentant : Me Anne COURAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1043 S.A.
Source officielleChambre 6/Section 4
6583398c3ea7c8c11298eb82
20 décembre 2023
20 décembre 2023
MONTREUIL JEAN JACQUES ROUSSEAU RCS de NANTERRE 531 690 592 Représentant : Me Anne COURAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1043 S.A.
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
66fd896c38de0398b515c507
2 avril 2024
2 avril 2024
[Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00179 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXHY Minute : 24/00168 PMM Société COPROCOOP ILE DE FRANCE
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68f9288dde0ebe408da9ace6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
paires et deuxième moitié les années impaires,pendant les vacances d'été : les 1er et 3è quarts les années paires et les 2è et 4è quarts les années impaires,à charge pour le père ou un tiers digne de
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68f9289ede0ebe408da9b087
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, par périodes alternées : les premier et troisième quarts les années paires et les deuxième et quatrième quarts les années impaires,à charge pour le père ou un tiers digne de confiance de prendre l’enfant
Source officielleService des référés
669ea32fe2a18bd08ce44abb
22 juillet 2024
22 juillet 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68f92898de0ebe408da9aeff
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ rendu à l'audience publique de ce jour UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ : PRÉSIDENT : Nathalie BRETILLOT, Présidente, siégeant en qualité de juge aux affaires familiales
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68f9289cde0ebe408da9b037
1 juillet 2025
1 juillet 2025
la date appartenant au père les années paires et à la mère les années impaires,15 jours au mois de juillet et 15 jours au mois d’août, le choix de la période appartenant au père les années paires et à
Source officielleService des référés
669ea32fe2a18bd08ce44a7b
22 juillet 2024
22 juillet 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleChambre civile 1
690d099c1f8a20b91000e10f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[Localité 25], DEBOUTER l'EARL DE [Localité 16] de la totalité de ses demandes, fins et conclusions à l'encontre du GFA DU BREUIL [Localité 25], CONDAMNER l'EARL DE [Localité 16] à verser au GFA DU BREUIL
Source officielleService des référés
669ea32fe2a18bd08ce44a6e
22 juillet 2024
22 juillet 2024
le 22 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68f92899de0ebe408da9af73
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ rendu à l'audience publique de ce jour UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ : PRÉSIDENT : Nathalie BRETILLOT, Présidente, siégeant en qualité de juge aux affaires familiales
Source officielleService des référés
662bf14ee266e89ef1189f03
26 avril 2024
26 avril 2024
REFERE rendue le 26 avril 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officiellePage 1 sur 2