DANS L’INSTANCE OPPOSANT Monsieur [H] [V] Né le 16 Avril 1992 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Anne-Sophie GABRIEL

postulant au barreau de BETHUNE et Me Anne-sophie GABRIEL, avocat plaidant au barreau d’ARRAS DEFENDEURS Monsieur [B] [X] né le 22 Mai 1982 à BETHUNE (PAS-DE-CALAIS), demeurant 18 c chemin de Laires

SOCRAM BANQUE [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Anne-sophie GABRIEL, avocat au barreau d'ARRAS, substituée par Me LESAGE Audrey, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER, ET : DÉFENDEUR

jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2026 ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Mme [F] [C] née le 13 Octobre 1967 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne-sophie

mise en état, assistée de Madame GROLL, greffier, DANS L’INSTANCE OPPOSANT : Madame [U] [X] née le 26 Décembre 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Benjamin INGELARE , avocat

] Née le 24 Mars 1976 à [Localité 23], demeurant [Adresse 5] Non comparante ni représentée Monsieur [I] [R] Né le 30 Mars 1948 en ITALIE, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Nathalie POULAIN, avocat

SOCRAM BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne-sophie GABRIEL, avocat au barreau d'ARRAS, substitué par Me Ludovic SCHRYVE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR

DANS L’INSTANCE OPPOSANT : Monsieur [D] [O] [J] né le 01 Janvier 1988 à CAMEROUN demeurant [Adresse 3] représenté par Me Stéphanie MULIER, avocat au barreau d’ARRAS À S.A.R.L.

par Me Laure GENETY, avocat au barreau de PARIS - #E833 DÉBATS A l’audience du 05 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint, assisté de Anne-Sophie MOREL

Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Anne-Sophie

RIGAL, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE C.P.A.M DES HAUTES PYRENÉES, sise [Adresse 2] dispensée de comparution DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE

maladie professionnelle(tendinopathie coude gauche)de Mr [X] [M] mle: [Numéro identifiant 5] Code recours : 89E N°minute : 24/01978 DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Me Gabriel

maladie professionnelle(tendinopathie coude droit)de Mr [X] [N] mle: [Numéro identifiant 5] Code recours : 89E N°minute : 24/01979 DEMANDERESSE Société [9] [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Me Gabriel

RIGAL, avocat au barreau de LYON Autres parties: Monsieur [R] [H] DEFENDERESSE Organisme CPAM DE [Localité 8]-[Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

professionnel de l'AT du 22/12/18 de Mme [W] [K], salariée MLE [Numéro identifiant 4] Code recours : 89E N°minute : 24/00544 DEMANDERESSE S.A.S.U. [6] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Gabriel

caractère professionnel de l'AT du 18/09/18 de Mr [I] [X], salarié MLE [Numéro identifiant 5] Code recours : 89E N°minute : 24/00540 DEMANDERESSE S.A.S.U. [8] [Adresse 6] [Localité 3] Rep/assistant : Me Gabriel

RIGAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Pierre HAMOUMOU, avocat au barreau de LYON c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM D’EURE-ET-LOIR [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne DÉBATS

RIGAL ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [8] sise [Adresse 2] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau

DE FROISSARD DE BROISSIA, avocat postulant de l’AARPI JUNON AVOCATS, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 372 et Me Elodie BOSSUOT-QUIN, avocat plaidant de la CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON, avocats

GRAINES VOLTZ immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°333 822 245 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Patrice HUGEL, avocat au barreau d’ANGERS, avocat plaidant, Me Anne-sophie