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32 résultats pour « Anne-Sophie MERLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

6776e6d01c1d126b199632aa

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

] [Localité 12] Madame [M] [S] épouse [K] [Adresse 21] [Localité 1] Madame [N] [K] épouse [W] [Adresse 10] [Localité 7] Madame [R] [K] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 17] représentés par Maître Anne

Source officielle
TJ

JAF3

6708384e89f19e8c50fb891d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DBXJ-W-B7G-HVCO NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [M] [J] [A] [F] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Sophie

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

676f2a5acb88ebae954795ea

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 3 Octobre 2024 Madame Sophie

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f79cdc6046d47d24e38

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

68e7a4fd033cf481c39a349c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

RG 25/02475 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCNM AFFAIRE : [W] [R] / [E] [B], [D] [B], [X] [B] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Sophie

Source officielle
TJ

Service des référés

668ed1782980a82f59d99244

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

DEFENDERESSES Société LOUIS GENESTE,prise en son établissement secondaire sis [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 11] non comparante Société ESA SERVICES POUR L’INDUSTIE L’ARTISANAT ET LE COM MERCE

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

678ad9e75289c7662ca3421e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

IMMOBILIERE JUGEMENT D’ADJUDICATION Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 09 Janvier 2025 Madame SELOSSE Sophie

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

678ebe2ebfd75b73b3e446f9

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

67f97bca0ea89248182ac8bb

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, en audience publique, LE TRIBUNAL : - Bruno MERAL, Président, - Amandine SCHUBERT, Assesseur, - Jean-Marc

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

67f97bcc0ea89248182ac920

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

67f6e265a9d5adc260627055

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Copie délivrée à Me Julie-gaëlle BRUYERE Me Laura FABRE Me Christine MERE Me Sophie MEYNADIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 09 Avril 2025 Troisième Chambre Civile

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f5ccdc6046d47d24bea

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

68e88b313ea43407b9fb9f1e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

poursuites (lot n°1) et d’Orientation (Lot n°2) Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 9 Octobre 2025 Madame Sophie

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f63cdc6046d47d24c96

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

698fa45fcdc6046d4746cf22

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

BM/SB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69b9b335cdc6046d47034c38

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[H] [S] seront condamnés in solidum aux dépens, distraits au profit de maître Nicolas Merger.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d6cc9acdc6046d479218a7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69cd928ecdc6046d47ca7eaf

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Portalis DBX4-W-B7J-UO7K AFFAIRE : [W] [U] / Etablissement public Trésorerie HERAULT AMENDES NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f80cdc6046d47d24eb2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

696ea389cdc6046d47eb85cd

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame

Source officielle

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