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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
6776e6d01c1d126b199632aa
2 janvier 2025
] [Localité 12] Madame [M] [S] épouse [K] [Adresse 21] [Localité 1] Madame [N] [K] épouse [W] [Adresse 10] [Localité 7] Madame [R] [K] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 17] représentés par Maître Anne
JAF3
6708384e89f19e8c50fb891d
10 octobre 2024
DBXJ-W-B7G-HVCO NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [M] [J] [A] [F] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Sophie
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
676f2a5acb88ebae954795ea
3 octobre 2024
GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 3 Octobre 2024 Madame Sophie
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69d97f79cdc6046d47d24e38
7 avril 2026
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie
JEX MOBILIER
68e7a4fd033cf481c39a349c
8 octobre 2025
RG 25/02475 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCNM AFFAIRE : [W] [R] / [E] [B], [D] [B], [X] [B] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Sophie
Service des référés
668ed1782980a82f59d99244
5 juillet 2024
DEFENDERESSES Société LOUIS GENESTE,prise en son établissement secondaire sis [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 11] non comparante Société ESA SERVICES POUR L’INDUSTIE L’ARTISANAT ET LE COM MERCE
678ad9e75289c7662ca3421e
9 janvier 2025
IMMOBILIERE JUGEMENT D’ADJUDICATION Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 09 Janvier 2025 Madame SELOSSE Sophie
678ebe2ebfd75b73b3e446f9
6 janvier 2025
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame
67f97bca0ea89248182ac8bb
4 avril 2025
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, en audience publique, LE TRIBUNAL : - Bruno MERAL, Président, - Amandine SCHUBERT, Assesseur, - Jean-Marc
67f97bcc0ea89248182ac920
10 avril 2025
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie
Troisième Chambre Civile
67f6e265a9d5adc260627055
9 avril 2025
Copie délivrée à Me Julie-gaëlle BRUYERE Me Laura FABRE Me Christine MERE Me Sophie MEYNADIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 09 Avril 2025 Troisième Chambre Civile
69d97f5ccdc6046d47d24bea
10 avril 2026
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie
68e88b313ea43407b9fb9f1e
9 octobre 2025
poursuites (lot n°1) et d’Orientation (Lot n°2) Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 9 Octobre 2025 Madame Sophie
69d97f63cdc6046d47d24c96
698fa45fcdc6046d4746cf22
8 janvier 2026
BM/SB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame
CH GENERALISTE A
69b9b335cdc6046d47034c38
12 janvier 2026
[H] [S] seront condamnés in solidum aux dépens, distraits au profit de maître Nicolas Merger.
69d6cc9acdc6046d479218a7
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie
69cd928ecdc6046d47ca7eaf
1 avril 2026
Portalis DBX4-W-B7J-UO7K AFFAIRE : [W] [U] / Etablissement public Trésorerie HERAULT AMENDES NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie
69d97f80cdc6046d47d24eb2
696ea389cdc6046d47eb85cd
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame
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