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55 résultats pour « Antoine RAIMOND »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67803da89c3ba90f51dc74c9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AS/FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [K] [N], assistée de Madame Fanny RAYMOND

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Jintage Collection, RAIMOND, Antoine, Jean, Gabriel

SIREN 949196281Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

14/03/2023

Voir →

Créations

DI RAIMONDO, Gilles Antoine Ignace

SIREN 394946248GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

09/10/2008

Voir →

TJ

CONTENTIEUX GENERAL

686c1405dd7001754d61ca0a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[S] FRERES CCC : Me Matthieu JOANNY Me Jean antoine MOINS Me Christine RAMOND Copie : Dossier COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 4] [Localité 2]

Source officielle
TJ

Contentieux Proximité

686d6583a2273490db108dd0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRADICTOIRE rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire d’AURILLAC, le 04 juillet 2025 ; Sous la Présidence de Monsieur Antoine

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843dc4965b5d9df3279d4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la SCP M’BAREK AVOCAT Copie à : Compagnie d’assurance MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SARL INGENERGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69796aaacdc6046d47ecb3fe

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[O] [R] Mme [J] [R] CCC : Me Bastien AUZUECH Me Jean Antoine MOINS Me Christine RAMOND Copie : Dossier NL/LC COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

JLD

6a0e2c7bcdc6046d475d0827

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

au Centre hospitalier d’Antibes Partie comparante assistée de Me PIETTE Eloïse, avocat désigné au titre de l’aide juridictionnelle au barreau de Grasse 3°) Le Ministère Public Partie jointe Vu la

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f6e267a9d5adc260627096

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

L’article 1231-1 du même code dispose que « Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173587cdc6046d47252fb8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle expose qu’elle a bénéficié de l’allocation aux adultes handicapés du 8 juin 2020 jusqu’au mois d’octobre 2024 avec un taux d’incapacité reconnu entre 50 et 80% en raison de crises d’angoisse de type

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

663136fd19f939ca6242dce3

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet Parisien d’Administration de biens-CPAB, SARL [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Raymond

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69dd518bcdc6046d4720d602

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00771 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7RN Minute : 26/282 JUGEMENT Du :02

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16400b9f94e984650d63d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier RG 23/57968 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du 7 rue Bergère 75009 Paris, représenté par son syndic la société FONCIA RIVE GAUCHE 200-216 rue Raymond

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TJ

Service des référés

6581ee073ea7c8c112520ec4

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

cours Jean-Jaurès 84600 VALREAS Monsieur [W] [V] 47 Impasse des Pâquerettes 30000 NIMES La société compagnie FINANCIERE ALIANTIS INVESTISSEMENT (LCFAI), société à responsabilité limitée 6 avenue Raymond

Source officielle
TJ

JEX cab 3

6706c99bf1d01e3c86f085a6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

1987 à AMIENS (80000) 14 RUE ANATOLE FRANCE 93310 LE PRE SAINT GERVAIS Monsieur [G] [R] né le 02 Septembre 1977 à SECLIN (59113) 14 RUE ANATOLE FRANCE 93310 LE PRE SAINT GERVAIS représentés par Me Antoine

Source officielle
TJ

Référés civils

69d00b4fcdc6046d47052f0a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE Société [O] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antoine

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cbebcdc6046d479e4093

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ils en ont prévenu le fils de la bailleresse dès le mois de mars 2024, suite à quoi ils ont reçu dudit fils de la peinture anti-humidité.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f40cdc6046d4720a78f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En raison de la persistance des douleurs, une I.R.M. cervicale a été prescrite.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

69d80ecdcdc6046d47b0aef4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

De leur union sont issus plusieurs enfants : - [L] [I] [T], née le 21 octobre 2016 à Antony (92), - [C] [M] [T], née le 21 mai 2018 à Antony (92), Suivant assignation en date du 13 septembre 2023, Monsieur

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de89afcdc6046d473c6a43

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle indique être prise en charge par le centre anti-douleur et que son suivi CAP Emploi a pris fin.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69d990c3cdc6046d47d3794b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Monsieur [Z] [W] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Monsieur [L] [O] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Antonio

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0cb5d0cdc6046d473a749e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [F] [I] considère pour sa part avoir subi un préjudice moral résultant de l’absence d’information sur l’occupation de son immeuble, de son angoisse d’être exposé à des réclamations de locataires

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