chambre 2ème section N° RG 25/00935 N° Portalis 352J-W-B7J-C6TFQ N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes - Me LEPOUTRE - Me DIZIER

Maître Françoise HECQUET de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS - #R0282 Société SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Arnaud

SELARL AD LITEM JURIS, avocats au barreau d’ESSONNE, [Adresse 2] ET : La société SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, INTERVENANTE VOLONTAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Arnaud

SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE [Adresse 22] [Localité 31] représentée par Maître Arnaud DIZIER de la SCP SCP DIZIER, avocats au barreau de PARIS - #P0369 S.A.S.

ZE-WATT dont le siège social est sis [Adresse 13] non comparante ni constituée Entreprise SCHNEIDER ELECTRIC SE dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Arnaud DIZIER de la SCP

INSURANCE COMPANY SE venant aux droits de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, prise en sa qualité d’assureur de la société IME 61 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARIS représentée par Maître Arnaud

2025 DEMANDERESSE S.A.S. 2TF - TRAITEMENT TECHNIQUE DES FACADES & FINITIONS représentée par Maître Philippe BAYLE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0728, et par Maître Arnaud

RIPERT C/ [M] [U] épouse [T] [Y] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 03 février 2026 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Stéphanie ARNAUD

3] [Localité 5] représentée par Maître Marianne FLEURY de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocats au barreau de PARIS - #P0558 Société BARBANEL [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Maître Samia DIDI

FONCIA PARIS RIVE DROITE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Didier SITBON, avocat au barreau de PARIS - #C2472 DÉBATS A l’audience du 03 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée par

DIDIER SUVELIER [Adresse 5] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE S.A. SMA SA [Adresse 10] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE La compagnie AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur des sociétés AVENIR CONSTRUCTION et ACTIS [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Samia DIDI

P0411 représentée par Maître Dominique SARDI de la SCP SARDI RAMPAZZO - #P0272 défaillant défaillant représentée par Maître Dominique SARDI de la SCP SARDI RAMPAZZO - #P0272 représentée par Maître Samia DIDI

SMA en sa qualité d’assureur DO et CNR 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0152 DEFENDERESSES

SMA assureur de la société TIB ETANCHE 8 rue Louis Armand 75738 PARIS CEDEX 15 défaillant SMABTP en qualité d’assureur de VS-A 08 rue Louis Armand 75015 PARIS défaillant SMABTP en qualité d’assureur

IGAPE TECHNOCENTRE 38 rue de Berri 75008 PARIS Mutuelle SMABTP recherchée en sa qualité d’assureur de la société IGAPE TECHNOCENTRE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentées par Maître Carole FONTAINE

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [N] [Adresse 4] [Localité 6] SENEGAL Elisant domicile au Cabinet de Me Didier MARUANI

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [U] [Adresse 4] SENEGAL Elisant domicilie au Cabinet Me Didier MARUANI [Adresse 1]

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [F] [Adresse 6] [Adresse 4] - SENEGAL Elisant domicile au cabinet de Me Didier MARUANI

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [V] [Adresse 4] SENEGAL Elisant domicile au Cabinet Me Didier MARUANI [Adresse 1]