COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Valérie COLAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Arnaud

ENERGIES 78 Allée John Napier Immeuble Atrium 34000 MONTPELLIER représentée par Maître Sarah GEAY de l’AARPI ABSYS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #D0152, Maître Arnaud

par Maître Vincent RIEU de la SCP DORIA AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR Monsieur [V] [R] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Arnaud

immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°382506079 poursuites et diligences de son représentant en exercice domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Arnaud

D’EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS MONTACEL, RCS Montpellier n°B 395 016 355, dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Arnaud

PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [O] [J] né le 02 février 1960 à MONTPELLIER (34) demeurant Le Moina - 30140 THOIRAS représenté par Me Laure CABANE, avocat au barreau d’ALES, avocat postulant et Me Arnaud

siège social., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Camille DELRAN de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, Arnaud

PHILIPPE ARNAUD AGENT [Adresse 2] [Localité 2] tous deux représentés par Maître Julien GUIRAMAND de la SELARL SAMARCANDE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0727 DEFENDERESSE S.A.S.

En l’espèce, la première mesure d’exécution a été signifiée le 28 juin 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/10514 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TUF N° PARQUET : 23-2191 N° MINUTE : Requête du : 20 juillet 2023 C.B [1] [1] Copies certifiées

: à : Me Arnaud LUCIEN - 0267 Me Olivier SINELLE - 1016 EXPOSE DU LITIGE Suivant acte notarié du 3 juillet 2015, M.

Suivant actes de commissaire de justice délivrés les 06 et 17 juin 2025, M.

à : Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX Me Arnaud GINOUX Me Caroline MENGUY Me Kérène RUDERMANN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés tenue le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ à neuf

RAV WEILL, venant aux droits de l’indivision [K] [O] [P], dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Maître Gwendoline ARNAUD de la SELARL CABINET GWENDOLINE ARNAUD ET ASSOCIÉS

DATE DU JUGEMENT: 11 Juillet 2024 RG N° RG 21/07786 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WKAY / 2ème Ch..

Suivant factures en date du 1er juillet 2019 et du 17 mars 2022, la S.A.S. EMC & FUSTEMBERG a sollicité auprès de la S.C.I.

Vu l'assignation en date du 28 Juillet 2014 délivrée par Monsieur [N] [C] ; Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action en date du 9 octobre 2024 de Monsieur [N] [C] ; Vu les conclusions

CHAMERAL [Adresse 2] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 05 juillet 2024 tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge et assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, Nous, Président