à sa dénonciation du 13 octobre 2023, et autoriser Maître Sophie Guillot-Tantay, avocat au Barreau de Paris, à les recouvrer conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile 

700 du Code de procédure civile ainsi, qu’aux entiers dépens qui seront recouvrés par Maître Fanny DUCHESNE, conformément à l’article 699 du Code de procédure civile ».

700 du code procédure civile ;condamné in solidum les emprunteurs aux dépens de l’incident conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

SUR LES MESURES DE FIN DE JUGEMENT En application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, la société M2M FINANCEMENT qui succombe à la présente instance sera condamnée aux dépens

700 du Code de Procédure Civile, outre aux entiers dépens dont distraction au profit de la SARL AVOLAC, représentée par Maître Hélène ROTHERA, Avocat, conformément aux dispositions de l’article 699 du

Me Arnaud-Gilbert Richard, avocat au barreau de Paris, sur le fondement de l'article 699 du Code de procédure civile.

L’article 699 du code de procédure civile dispose que « les avocats et avoués peuvent, dans les matières où leur ministère est obligatoire, demander que la condamnation aux dépens soit assortie à leur

700 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile ; - Condamner in solidum les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles aux dépens de l'instance par application de l'article 696 du Code de procédure civile, avec

En application de l'article 800-1 du code de procédure pénale, les frais de justice correctionnelle sont à la charge de l'état et sans recours envers le condamné, à l'exception des frais d'expertise qui

L 311-2 et L 311-6 et des articles R 322-15 à R 322-29 du Code des Procédures Civiles d'Exécution ; Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1224 du code civil, Vu les dispositions des articles

696 du Code de procédure civile, ainsi qu'à la somme de 2 500,00 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile.

Sur les frais du procès et l'exécution provisoire En application de l'article 696 du code de procédure civile, M. [F] [Y], qui succombe à l'instance, sera condamné aux dépens.

Sur les frais du procès et l'exécution provisoire En application de l'article 696 du code de procédure civile, Mme [G] [V], qui succombe à l'instance, sera condamnée aux dépens.

695 du code de procédure civile énumérant limitativement les dépens, étant cependant rappelé qu’en vertu de l’article L512-2 du code des procédures civiles d’exécution les frais occasionnés par une mesure

, outre intérêts au taux contractuel de 3,440 % à compter du décompte du 13 juin 2024, et capitalisation des intérêts,800 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, en

, conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile.