1985 sur les accidents de la circulation, Vu les articles L211-1 du Code des assurances et L121-12 du code des assurances, Vu l'article 1346 du Code civil, Vu l'article 1344-1 du Code civil, - Déclarer

Dans le cadre d’une expertise amiable et aux termes de son rapport du 22 novembre 2015, le docteur [U] a évalué les préjudices de la demanderesse comme suit : - Gêne temporaire totale : du 4 au 22 avril

l’organisation judiciaire, Vu les articles 42 ; 515 et 700 du code de procédure civile, Vu l’article 1240 du code civil, Vu l'article L121-1 du code de la consommation, Vu les articles L. 711-4, L.713

CONDAMNER la compagnie BPCE a verser a Monsieur [W] [Y] la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procedure Civile, CONDAMNER la compagnie BPCE aux entiers dépens, en ce compris les

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

1792 et suivants du Code Civil, VU les dispositions des articles L121-12 et L124-3 du Code des Assurances, VU l’article 1240 du Code Civil, VU les pièces versées aux débats par la compagnie ALLIANZ, DEBOUTER

4 et 5 du code de procédure civile, Vu les articles 1240, 1241 et 1242 du code civil, Vu l'article L. 124-3 du code des assurances, Vu le décret n°2002–120 du 30 janvier 2002, DIRE le syndicat des

civil, ces intérêts formant anatocisme à l’expiration d’une année échue conformément à l’article 1343-2 du code civil.

Selon l’article 803, alinéa 1er du même code, la clôture ne peut être révoquée « que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue ». 15.

Débouter Monsieur [R] [C] de sa demande au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, Débouter la Société l’EQUITE de sa réclamation au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

[O] a été assigné selon les formalités de l’article 659 du code de procédure civile et n’a pas constitué avocat.

, Avocat aux offres de droit, en application de l’article 699 du Code de Procédure Civile.

Gan assurances a échangé par voie électronique ses conclusions visant les articles 1353, 1792 et suivants, 1231-1 et suivants du Code civil, 9 du code de procédure civile, L 242-1 et l’annexe II à l’article

, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu l’article L124-3 du Code des Assurances, Vu l’article L218-2 du Code de la Consommation,   I.

des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du code de procédure civile.

NZUCLAF GLOBAL TRADING LTD demande au tribunal de : Vu l’article 1719 du code civil, Vu les articles 1240 et suivants du code civil, Vu la police d’assurance multirisque professionnelle n° 4263437404