CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

136 résultats pour « Article R126-2 Code des assurances »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

6a15ef27cdc6046d47062073

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SUR CE Sur la demande d'expertise Aux termes des dispositions de l'article 145 du code de procédure civile, il peut être ordonné en référé toute mesure d'instruction légalement admissible, s'il existe

Source officielle
TJ

JLD

6a15eb7ccdc6046d4705dff6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

R121-3 C.P.P.) en date du - Rapport d'enquête de personnalité (article R121-1 et R121-3 C.P.P.) en date du - Rapport dans le cadre d'un contrôle judiciaire (article R121-1 et R121-3 C.P.P.)

Source officielle
TJ

JLD

697851dfcdc6046d47d4e876

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

R117 C.P.P.) en date du - Fiche d'examen clinique (article [2]) en date du - Rapport d'expertise médicale (article R117 C.P.P.) en date du - Rapport d'enquête sociale (article R121-1 et R121-3 C.P.P

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

670eb7311c3411ff3454c9a3

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00876 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEQE Code NAC : 62B AFFAIRE : Compagnie d’assurance MAIF (MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a9752419a7f19a782db571

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

PITCH IMMO, appel en garantie Représentant : Me Alain PIREDDU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1014 ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 780 du Code de Procédure Civile) Nous, François

Source officielle
TJ

Chambre 1 J.E.X

6a0ca777cdc6046d47397203

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

-4 du Code Monétaire et Financier, Vu les dispositions des articles R162-1 à R162-8, R112-5 et R213-10 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, Vu les dispositions des articles L162-2 et L162-2 du

Source officielle
TJ

Référés

ésenté par son syndic, la société MANDAc/Société FRANCO SUISSE

69655db8cdc6046d4711239d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

MUTUELLES reçue au greffe le 23 décembre 2025 par laquelle ces parties demandent au juge des référés de compléter sa décision du 4 décembre 2025 ; Vu les dispositions de l’ article 462 du code de procédure

Source officielle
TJ

Section des Référés

68e5646d0e2901d10fa410a1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Des considérations d’équité conduisent à rejeter les demandes formées au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65b15e1db9f94e98464d873a

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

PITCH IMMO, appel en garantie Représentant : Me Alain PIREDDU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1014 ORDONNANCE DE REJET DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 803 du Code

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d80192cdc6046d47afa44c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS Il résulte de l'article 462 du code de procédure civile que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

686423880bb2f8a66ca5f449

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L’article L131-2 du code des procédures civiles d’exécution dispose : “L'astreinte est indépendante des dommages-intérêts. L'astreinte est provisoire ou définitive.

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7accb032d83cfd3e6ce7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En réplique, la CPAM rappelle la réglementation applicable résultant de l'article R 6121-4-1 du code de la santé publique et des articles L 162-22-6, L162-22-7, R 162-33-1, R162-33-2 du code de la sécurité

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

670eb7301c3411ff3454c944

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DEFENDERESSES La CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE (GROUPAMA CENTRE MANCHE) Entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée au RCS de CHARTRES sous le n°383 853 801

Source officielle
TJ

Référés

66a2a9436b28f3ce99fac20d

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

d’assurance société EUROMAF, Compagnie d’assurance SWISSLIFE La Société SWISSLIFE Assurance de biens [Adresse 9] - [Localité 18], S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335af6c0d3e3fe99cada7f

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Par conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 1er février 2024, au visa des articles 789 et suivants du code de procédure civile, et R123-130 du code de commerce, Monsieur [E] sollicite

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

670eadd11c3411ff3451e38f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L’article L131-2 du code des procédures civiles d’exécution dispose : “L'astreinte est indépendante des dommages-intérêts. L'astreinte est provisoire ou définitive.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

659d98caaa704a07f492cce1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A l’audience du 21 novembre 2023 et dans leurs dernières écritures, les époux [V] sollicitent au visa des articles R121-1 du Code des procédure civiles d’exécution et 1343-5 du Code civil que leur soit

Source officielle
TJ

J.E.X

697e4b38cdc6046d476f4af0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'article L821-5 du code de la sécurité sociale dispose que l'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

678578e4aaacbea0fe684b90

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, selon l'ancienne codification), de la responsabilité civile pour trouble anormal de voisinage, de l'article L 114-1 du code des assurances, des articles L 241-1et suivants du code des assurances, de

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4b18cdc6046d477b2466

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’article L131-2 du code des procédures civiles d’exécution dispose : “L'astreinte est indépendante des dommages-intérêts. L'astreinte est provisoire ou définitive.

Source officielle

Page 1 sur 7

Suivant →