ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 3] - [W] [I] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépissé - Me Marie-Astrid

ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 4] - [U] [C] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépissé - Me Marie-astrid

ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 4] - [G] [R] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépissé - Me Marie-Astrid

" qui apparait en qualité de débiteur et un RIB au nom de la copropriété REINE ASTRID a été remis par le défendeur.

DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 4] - [W] [N] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépissé - Me Marie-astrid

pital centre signature d'un récépissé - Me Marie-astrid GIRARD - M.

SMACL ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Astrid DANGUY, avocat au barreau de BORDEAUX, Par acte du 13 octobre 2025, la SCI LES DAM’OISELLES a assigné la SA SMACL

Ainsi jugé en audience publique le 19 Mai 2026 par Marie-Astrid MEVEL,Juge Juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'Appel de METZ déléguée dans les fonctions de des contentieux de la protection

Ainsi jugé en audience publique le 19 Mai 2026 par Marie-Astrid MEVEL, Juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'Appel de METZ déléguée dans les fonctions de Juge des contentieux de la protection

[Y] [U] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 09 Octobre 2025 [Y] [U] Reçu copie de la présente ordonnance, le 09 Octobre 2025 Me Marie-astrid

remise à l’hôpital le 10 Octobre 2024 pour notification à X SE DISANT [C] [I] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 Me Marie-astrid

hôpital le 09 Octobre 2024 pour notification à [T] [R] contre signature d’un récépissé Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 09 Octobre 2024 à : - Me Marie-astrid

Du 14 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01300 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLIE [Y] [L], [E] [L], [W] [L] épouse [G] C/ [B] [V] - Expéditions délivrées à Maître Astrid DANGUY

ordonnance a été remise à l’hôpital le 10 Octobre 2024 pour notification à [S] [M] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 Me Marie-astrid

ordonnance a été remise à l’hôpital le 10 Octobre 2024 pour notification à [B] [G] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 Me Marie-astrid

POPKEN Grosse délivrée le à Avocats : la SELAS FIDAL Me Astrid GUINARD-CARON la SELARL HSA & ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

[R] [S] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 09 Octobre 2025 [R] [S] Reçu copie de la présente ordonnance, le 09 Octobre 2025 Me Marie-astrid

JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 [P] [U] Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 Me Marie-astrid