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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
68cc4b7f9da3689504684b09
3 juillet 2025
IMMOBILIERE GRAND HAINAUT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [K] [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Audrey
66c8cfdf01163291db992a83
18 avril 2024
METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [Z] [J], demeurant [Adresse 3] assistée par Me Audrey
66561da0f76bcc1332cf2bc9
PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [K] [E], demeurant [Adresse 4] assistée par Me Audrey
67a114d1072c53c9d62b3954
9 janvier 2025
DU GRAND HAINAUT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [Z] [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Audrey
66561d63f76bcc1332cf28fb
[F] [M], demeurant [Adresse 3] assisté par Me Audrey DENYS-CARBON, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI
66561d9ef76bcc1332cf2b8f
METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [N] [O] demeurant [Adresse 2] assistée par Me Audrey
66561d63f76bcc1332cf28ff
[U] [H], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] assisté par Me Audrey DENYS-CARBON, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Février 2024 Catherine
673ce1846e12b8bd1e94a6e1
10 octobre 2024
METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [V] [F], demeurant [Adresse 3] assistée par Me Audrey
66561da2f76bcc1332cf2c0c
[Z] [E], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] représenté par Me Audrey DENYS-CARBON, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Février 2024 Catherine
66561da1f76bcc1332cf2bf5
[R] [H], demeurant [Adresse 3] non comparant Mme [C] [H], demeurant [Adresse 3] assistée par Me Audrey DENYS-CARBON, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE
2ème chambre 2ème section
66352b80e4b5292aaa663052
29 avril 2024
[O] [B] Mme [G] [T] S.C.I. [1] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Deny ROSEN - #P0453 représenté par Me Deny ROSEN - #P0453 représentée par Me Deny ROSEN - #P0453 représentée par Me Deny ROSEN - #P0453
6ème chambre 2ème section
65cd1341e3c16e330fea2109
1 février 2024
FRANCOIS CARTON ARCHITECTE M.
J.L.D. HSC
669e9d94e2a18bd08ce38c81
19 juillet 2024
DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05690 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTKK MINUTE: 24/1452 Nous, Céline CARON-LECOQ
RETENTION ADMINISTRATIVE
67858f9faaacbea0fe6893b7
12 janvier 2025
En l’absence de PREFECTURE DE SEINE SAINT DENIS, dûment convoqué.
69d94983cdc6046d47ce2945
10 avril 2026
SMA, en qualité d’assureur de la société ELOGIE-SIEMP [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156
66e08ac7de8ffc4309ab9884
4 juillet 2024
, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentés par Me DELOBEL-BRICHE, Anne-Laurence, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [L] [I], demeurant [Adresse 4] représentée par Me DENYS-CARBON