2024 N° RG 22/02170 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSPM DEMANDEUR : Madame [C] [P] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 10] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Aurélie

Portalis DB22-W-B7G-Q6CT DEMANDEUR : Madame [T] [V] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 12] GUINEE de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 10] non comparante, représentée par Me Aurélie

5AE N° RG 24/03193 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THRB JUGEMENT N° B DU 04 juillet 2025 La S.A. 3F OCCITANIE C/ [P] [C] [X] [J] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONTEIS

DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI PYRENEES SA VALLEE DU THORE, C/ [R] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONTEIS

2024 N° RG 21/05516 - N° Portalis DB22-W-B7F-QHTT DEMANDEUR : Madame [X] [E] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 13] (MAROC) [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Aurélie

° Portalis DB3S-W-B7J-3JXG N° de MINUTE : 26/00283 Monsieur [G] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nadia SMAIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 208, postulant et Me Aurélie

DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI PYRENEES SA VALLEE DU THORE, C/ [L] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONTEIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07976

RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI PYRENEES SA VALLEE DU THORE, C/ [K] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONTEIS

DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI PYRENEES SA VALLEE DU THORE, C/ [A] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONTEIS

RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI PYRENEES SA VALLEE DU THORE, C/ [F] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONTEIS

DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI PYRENEES SA VALLEE DU THORE, C/ [Z] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONTEIS

RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES S.A VALLEE [Localité 2], C/ [G] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONTEIS

° B DU : 18 Mai 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI PYRENEES SA VALLEE DU THORE, C/ [K] [P] [I] [G] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONTEIS

vingt six avril deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie