PHAR-DUFOUR MINUTE N° DU 26 Mai 2026 N° RG 26/00855 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REAB Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties à Me SETTON et Me MOULIN

assurée auprès de la Smabtp, concernant le lot « Ravalement », -La société Cmbr, assurée auprès de la Thelem Assurances, concernant le lot « Serrurerie – Métallerie – Porte de parking », -La société Dufoix

N° RG 25/05769 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JQC Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 01/04/2026 À -Me Emmanuel D’ESPARRON -Me Delphine VERRIER - - PARTIES : DEMANDERESSE La Société DUFOUR

Adresse 3] [Localité 2] Toutes deux représentées par Maître Mathieu CENCIG, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 303 Mutuelle MACIF [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Dominique DUFAU

COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société civile PHAR-DUFOUR c/ [C], [C] MINUTE N° DU 14 Janvier 2025 N° RG 24/04170 - N° Portalis

N° RG 25/11941 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7IA N° MINUTE : 2 Assignation du : 29 Août 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 22/05/2026 Expert: [J] [F]] [2] À Me GOUBARD et Me DUFFOUR

publique du 01 avril 2026 ORDONNANCE : - contradictoire, rendue publiquement et en dernier ressort, - mise à disposition au greffe le 01 avril 2026 - signée par Sabine ORSEL, présidente Valérie DUFOUR

CAMPEON BERNARD CONSTRUCTION (nouvellement BC.n) 1 rue du Petit Clamart 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

juridiction des référés aux fins de : - Constater l’acquisition de la clause résolutoire du bail commercial du local sis [Adresse 7] constitué ; - Prononcer l’expulsion immédiate de la Société MAISON DUFOUR

934 957 861 dont le siège social est sis [Adresse 2] N'ayant pas constitué avocat Représenté par Me Clifford AUCKBUR, avocat au barreau de ROUEN PRÉSIDENT : Sabine ORSEL GREFFIER : Valérie DUFOUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Arnaud DUFFOUR Maître Morgane VEFOUR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06007 - N° Portalis

ENTREPRISE DUFOUR inscrite au RCS du Havre sous le n° B 357 502 871 118 rue Marceau 76600 LE HAVRE représentée par Me Nadine RAULT, avocat au barreau de PARIS, , vestiaire #C0412 S.A.

des référés qu’il condamne la SCCV 4 MARTIN BERNARD à lui payer la somme provisionnelle de 10 445,22 euros TTC outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, ainsi que la somme de 2000

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Dominique DUFAU de la SELARL DUFAU-ZAYAN Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1249 DÉFENDERESSE Le BUREAU CENTRAL FRANÇAIS (BCF), es qualité

DEMANDERESSE La Société SPI, société à responsabilité limitée [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Arnaud DUFFOUR de l’EURL ARNAUD DUFFOUR AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #P0043 DEFENDERESSES

Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [U] [Y] [V] alias [H] [D], à la- PREFECTURE DE LA MANCHE, au Procureur de la République, à Me Bérengère DUFOUR, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note

QUALICONSULT Représentant : Maître Edouard DUFOUR de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0579 SAS ROISSY TP RCS DE PONTOISE N° 390 555 894 Représentant : Maître Patrice

Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [B] [H], à la PREFECTURE DE L’EURE-ET-LOIR, au Procureur de la République, à Me Bérengère DUFOUR, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de

, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur BRIARD Jean-Christophe, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD

QUALICONSULT Représentant : Maître Edouard DUFOUR de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0579 - Représentant : Me Catherine BONNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire