TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BISMUTH Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/08246

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Me Dan BISMUTH Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Me Carole FINELTAIN ASSARAF Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/07874 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMGB Jugement du 09 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BENOIT -

___________ Audience publique du 05 février 2024 Jugement du 05 février 2024 partie demanderesse URSSAF PAYS DE LA LOIRE, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Olivier COSTA de la SELARL BISMUTH

conforme à : URSSAF PAYS DE LA LOIRE SELARL BISMUTH AVOCATS, vestiaire : 88 Madame [R] [L] Une copie revêtue de la formule exécutoire : URSSAF PAYS DE LA LOIRE SELARL BISMUTH AVOCATS, vestiaire : 88

certifiée conforme à : URSSAF DES PAYS DE LOIRE [F] [Y] Me Mélisa SEMARI, vestiaire : 2022 la SELARL BISMUTH AVOCATS, vestiaire : 88 Une copie revêtue de la formule exécutoire : URSSAF DES PAYS DE

certifiée conforme à : URSSAF PAYS DE LA LOIRE [G] [H] Me Kabaluki BAKAYA, vestiaire : 38 la SELARL BISMUTH AVOCATS, vestiaire : 88 Une copie revêtue de la formule executoire : URSSAF PAYS DE LA LOIRE

URSSAF PAYS DE LA LOIRE SELARL BISMUTH AVOCATS, vestiaire : 88 Madame [L] [V] Une copie revêtue de la formule exécutoire : URSSAF PAYS DE LA LOIRE SELARL BISMUTH AVOCATS, vestiaire : 88 Une copie certifiée

URSSAF [Localité 3] SELARL BISMUTH AVOCATS, vestiaire : 88 Madame [M] [C] Une copie revêtue de la formule exécutoire : URSSAF [Localité 3] SELARL BISMUTH AVOCATS, vestiaire : 88 Une copie certifiée conforme

URSSAF PAYS DE LA LOIRE SELARL BISMUTH AVOCATS, vestiaire : 88 Madame [K] [O] Une copie revêtue de la formule exécutoire : URSSAF PAYS DE LA LOIRE SELARL BISMUTH AVOCATS, vestiaire : 88 Une copie certifiée

URSSAF PAYS DE LA LOIRE SELARL BISMUTH AVOCATS, vestiaire : 88 Madame [D] [I] Une copie revêtue de la formule exécutoire : URSSAF PAYS DE LA LOIRE SELARL BISMUTH AVOCATS, vestiaire : 88 Une copie certifiée

URSSAF [Localité 3] SELARL BISMUTH AVOCATS, vestiaire : 88 Madame [U] [T] Une copie revêtue de la formule exécutoire : URSSAF [Localité 3] SELARL BISMUTH AVOCATS, vestiaire : 88 Une copie certifiée conforme

PAYS DE LA LOIRE [F] [T] la SELARL BISMUTH AVOCATS, vestiaire : 88 Une copie revêtue de la formule executoire : URSSAF PAYS DE LA LOIRE la SELARL BISMUTH AVOCATS, vestiaire : 88 Une copie certifiée

URSSAF PAYS DE LA LOIRE [B] [S] la SELARL BISMUTH AVOCATS, vestiaire : 88 Une copie revêtue de la formule exécutoire : URSSAF PAYS DE LA LOIRE la SELARL BISMUTH AVOCATS, vestiaire : 88 Une copie certifiée

URSSAF PAYS DE LA LOIRE [R] [S] la SELARL BISMUTH AVOCATS, vestiaire : 88 Une copie revêtue de la formule exécutoire : URSSAF PAYS DE LA LOIRE la SELARL BISMUTH AVOCATS, vestiaire : 88 Une copie certifiée

certifiée conforme à : URSSAF [Localité 3] [O] [U] la SELARL BISMUTH AVOCATS, vestiaire : 88 Me Léane FRUITIER-ZOZ, vestiaire : 3671 Une copie revêtue de la formule executoire : URSSAF [Localité 3]

AVOCATS), substitué par Maître BOUVART, avocats au barreau de LYON Notification le : Une copie certifiée conforme à : Madame [U] [P] URSSAF PAYS DE LA LOIRE SELARL [3], vestiaire : 88 Une copie revêtue

YAM dont le siège social est sis [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Michaël BISMUTH de la SELARL CABINET BISMUTH, avocat postulant au barreau de MARSEILLE

sis [Adresse 6] représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 06 Février 2024 Notification le GROSSE ET COPIE

. : N° RG 22/00063 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W4ZG Le Grosse et copie certifiée conforme à : Me Amira BESSAID - 2441 SELARL BISMUTH AVOCATS - 88 Me Fabienne CHALFOUN - 1737 SAS IMPLID AVOCATS ET