Portalis 352J-W-B7I-C6GGR N° MINUTE : Assignation du : 26 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Jean BARET

APRIL Grosse délivrée le à Avocats : Me Christèle BADETS-PEAN la SELARL DESCRIAUX AVOCATS LEGAL AECG I CETA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

Gaëlle TAILLE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Nathalie BASSET

JUGEMENT 20L N° RG 23/09676 N° Portalis DBX6-W-B7H-YL32 N° minute : 24/ du 04 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [C] [P] épouse [D] [D] Copie exécutoire délivrée à Me ANASTASE Me BADETS-PEAN

Gaëlle TAILLE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Nathalie BASSET

BANQUE COURTOIS Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE

Gaëlle TAILLE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Nathalie BASSET

[P] [S] 17 rue Demarest Résidence Jeanne Barret 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 16 mars 2026 JUGE : Agnès

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE 54A N° RG 23/04732 N° Portalis DBX6-W-B7H-X4P2 N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [C] [D] [F] [X] C/ SARL SGT Grosse Délivrée le : à SELARL BARDET

Dans ses conclusions, notifiées par voie électronique le 19 septembre 2023, la SARL Financière Baldet demande, au visa de l'article 1240 du code civil, de : « DONNER ACTE à la FINANCIERE BALDET qu’elle

L’INRAE et la société Basset n’ont soulevé aucun moyen à ce titre.

[U] s’opposait à la pose d’une bavette et manifestait son accord pour l’épaississement du mur.

de la SCP BASSET, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Entreprise [F] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Maître Jean-eudes BASSET de la SCP BASSET C.C.C.

S'agissant de l'absence de bavette de rejet d'eau à la base de l'œil de bœuf, il souligne là encore que sa responsabilité ne peut être recherchée.

DEMANDERESSES Madame [U] [W] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [D] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représentée

Du 05 janvier 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/03678 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNWN Société SACAPP-SAA C/ [W] [K], [F] [D] - Expéditions délivrées à Me BARDET

, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [W] [Z] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 01 Juillet 2025 A : Me Jean-Eudes BASSET, C.C.C.

N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6XG NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE Rep/assistant : Maître Jean-eudes BASSET