BALAS [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Renaud FRANCOIS de la SELEURL Renaud FRANCOIS Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197 S.A.S.

PARIS - #L0306 DEFENDERESSES La Société HDI GLOBAL SE [Adresse 5] [Adresse 22] [Localité 13] non comparante La CPAM DU VAL D’OISE [Adresse 8] [Adresse 18] [Localité 14] non comparante La MUTUELLE BALOO

ZEMMOUR KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1211 Monsieur [R] [O] Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE représentés par Maître Averèle KOUDOYOR de la SELARL BALE

: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 19 Mai 2026 DEMANDEURS Madame [W] [R] [A] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Maître Dikpeu-Eric BALE

Adresse 3] [Localité 3] Comparante ET : DEFENDEUR : Société CUISINES REFERENCES, magasin exploité par la société CAMILLE CENTINKAYA CUISINES SAS [Adresse 4] [Localité 4] Representée par madame BAHAR

section N° RG 22/10360 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXZAS N° MINUTE : Assignation du : 01 septembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 janvier 2024 DEMANDERESSE Société BALAS

BALAS ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 29 janvier 2025 la S.A.S.

. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Monsieur [S] [E] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Juliette GROSSET

La SAS Balas rappelle que la réception des travaux met fin aux obligations contractuelles et doit conduire à rejeter les demandes principales et subsidiaires du syndicat.

] [MD], demeurant [Adresse 17] représenté par Me Laura GROSSET BRAUER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0706 Monsieur [ES] [RA], demeurant [Adresse 17] représenté par Me Laura GROSSET BRAUER

de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Madame [S] [T] épouse [R] née le 10 Septembre 1932 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Bertrand BALAS

RE F E R E N° Du 11 Octobre 2024 N° RG 24/00253 N° Portalis DBYC-W-B7I-K4O2 54G c par le RPVA le à Me Fabien GIRAULT Me Sandra GROSSET-GRANGE Me Sophie GUILLON-COUDRAY Me François MOULIERE

Par acte d’huissier des 25 et 26 janvier 2021, la SA SPIE BATIGNOLLES ILE DE FRANCE a fait assigner en garantie la SAS BALAS et son assureur la SMABTP.

BALAS [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Christelle NEYRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0066 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Céline MECHIN, vice-président assistée de Catherine

BALAS [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Renaud FRANCOIS de la SELEURL Renaud FRANCOIS Avocat, avocats au barreau de PARIS - #P0197 S.A.S.U.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/04900 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWV2 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Bertrand BALAS de la SELARL

Madame [L] [K] [Localité 3], Émirats Arabes Unis - [Adresse 4] représentés par Me Cyril DAHAN, avocat au barreau de PARIS - #B1074 DEFENDERESSE La société LA GRAPPETTE S.A.S.

ALMAZ Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocats au barreau