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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX cab 3
69dfdcfacdc6046d475dce9a
14 avril 2026
Le jugement rendu le 18 mars 2025 par le tribunal de commerce de Paris a arrêté le plan de sauvegarde concernant la SAS People and baby.
Référés
6a0ca9eecdc6046d47399d1a
19 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION I - Sur les demandes de la société Barber Style Sur le désistement partiel de la société Barber Style Il y a lieu de constater que la société Barber Style se désiste de sa demande
JAF section 2 cab 1
65809c8a3ea7c8c112101398
18 décembre 2023
352J-W-B7G-CWF4R N° MINUTE 7 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 18 Décembre 2023 DEMANDEUR : Madame [A] [R] épouse [B] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Dorothée BARBIER
Chambre 9
69d98801cdc6046d47d2e9ec
10 avril 2026
MENUISERIE BARBIER, S.A.R.L. CHARPENTE TOITURE CHANGEENNE, S.A.R.L.
POLE CIVIL - Fil 1
6a10cc5ccdc6046d479e49bb
20 mai 2026
de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 107 S.A.R.L.
Deuxième Chambre Civile
68eea85a22996ce544830c04
6 octobre 2025
L’activité autorisée est : Coiffeur-Barbier à l’exclusion de toute autre utilisation.
Juge des libertés détent
69d03d56cdc6046d4709170f
3 avril 2026
Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [P] [O] née le 28 Mars 2002 à BEAUMONT (63110) 5 mail d’Allagnat 63000 CLERMONT-FERRAND Comparante assistée de Maître BARDY-PALUAULT
3ème chambre 2ème section
66f5a614e43dad81fb8de921
24 mai 2024
Elle consiste en un disque bleu entouré d’un cercle rose et au centre duquel sont inscrits les mots « NIVEA » en blanc et « BABY », en-dessous, en rose.
69d03d42cdc6046d47091570
comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [V] [T] [P] [U] né le 16 Juin 2004 à GRENADE (ESPAGNE) 35 rue de l’Oradou 63000 CLERMONT-FERRAND Comparant assisté de Maître BARDY-PALUAULT
6a10ccbdcdc6046d479e51bb
21 mai 2026
N° RG 25/01681 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNUK MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01681 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNUK NAC: 70Z Copie certifiée conforme délivrée le à la SELARL ARCANTHE à Me Vincent BARAY
1ère Chambre CIVILE
6a0cb1e5cdc6046d473a290f
[S], que le taux d’humidité est systématiquement renseigné à 48% pour les productions de l’EARL Delcourt, de l’EARL Mathon, de la SCEA Barbier et de M.
8ème chambre 2ème section
65c3d9dac432ce7d11a6ff5e
25 janvier 2024
Les conclusions en intervention volontaire de la société BARBIER ISLES INVEST en date du 16 janvier 2024 ne valent cependant pas désistement des consorts [K].
POLE CIVIL - Fil 3
680ff4c14509cc68c186ef25
1 avril 2025
BARRANCO BARRANCO, RCS n° 477 815 823, ayant son siège social à [Localité 1] représentée par Maître Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, vestiaire : 107 S.E.L.A.R.L.
2ème chambre 2ème section
65d8f0c52a5ebf9472f114bc
10 janvier 2024
[D] [Z] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES - #J042 représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES - #J042 représenté par Me
1ère ch. - Sect. 2
679a8e33e9a46d1f5a76569b
13 janvier 2025
763 et suivants du code de procédure civile; Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 24/03775 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTWO ; PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société COURTIER VIELPEAU LE BARBE
Chambre des Référés
68e55fbe0e2901d10fa3cd1e
7 octobre 2025
SAS L'AS BARBER à lui payer la somme de 2660 euros avec intérêts au taux légal à titre de provision au titre des loyers et charges impayés ; - la condamnation de la SAS L'AS BARBER à lui payer la somme
Chambre des référés
AZUR HABITATc/S.A
67ec400add062d9f810e4fa6
Le 7 octobre 2024, L'ETABLISSEMENT COTE D'AZUR HABITAT a fait délivrer à la SASU B BARBER LOUNGE un commandement de payer les loyers visant la cause résolutoire insérée au bail.
66fd8b8238de0398b516e041
1 octobre 2024
PEOPLE AND BABY à le verser chaque mois au plus tard le dix du mois à la S.C.I.
5ème chambre 2ème section
69d952c8cdc6046d47cec43c
8 avril 2026
J0133 représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS - #P0130 représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES - #P0483, Maître Alain BARBIER
Troisième Chambre
65a196b10ddb778926963085
11 janvier 2024
La société People and Baby a quitté les locaux donnés à bail le 8 octobre 2021.
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