en audience publique le : 12 Septembre 2025 N° RG 25/02755 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6R5K PARTIES : DEMANDERESSE S.D.C. [6] SIS [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice le cabinet BACHELLERIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/01032 du 01 Juillet 2025 Chambre des référés N° RG 23/02124 - N° Portalis

[Adresse 6] sis [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice le cabinet BACHELLERIE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître

[Adresse 7], représenté par son Syndic en exercice le Cabinet BACHELLERIE, dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Benjamin LAFON, avocat

N° RG 23/05937 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36BU PARTIES : DEMANDERESSE Madame [B], [S] [D] née le 17 Février 1965 à [Localité 9] (13), domiciliée : chez CABINET BACHELLERIE, [Adresse 5] représentée par

pièces retournées le 07 octobre 2025 Me Alexandre DIETRICH Me Noémie DUDKIEWICZ-BALMELLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 DEFENDEUR Monsieur [T] [Z] [W] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Présent et assisté par Maître Audrey BARNEL de l’AARPI ASSOCIATION BARNEL-BELOT, avocats

Dans ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 28 juin 2024, la société BAGEL & COFFEE demande au tribunal de : Recevoir l'intégralité des moyens et des prétentions de la société BAGEL

10286 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [11] JUGEMENT 20L N° RG 23/10286 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPAM N° minute : 24/ du 04 Juillet

DEMANDERESSE Syndicat de copropriété RESIDENCE LA BACHELLERIE pris en la personne de son syndic, la SAS CABINET LIQUARD, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 350 285 730 dont le siège social est

Par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Madame [H] [T] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Nicolas ROTHE DE BARRUEL

MARSEILLE Monsieur [B] [P] représenté par Me Chloé FABIAN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR(S) S.D.C. [2] représentée par Me Béatrice TIXIER-FAVRE, avocat au barreau de MARSEILLE CABINET BACHELLERIE

requêtes N° RG 23/05650 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JI6 N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le lundi 15 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [W] [R], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Manon BARNEL

Jugement du 04 JUILLET 2025 FAITS ET PROCÉDURE M.

L’arrêté de non-opposition a été délivré par le maire d’[Localité 7] le 30 juin 2015.

DÉBATS : À l’audience publique du 02 JUIN 2025 DÉLIBÉRÉ : Au 07 JUILLET 2025 JUGEMENT : Après délibéré, le TRIBUNAL a statué en ces termes : EXPOSE DU LITIGE Suivant acte de partage du 5 septembre

______________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/00274 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U54S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 JUILLET

JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59254 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KJY N° : 1/MM Assignation du : 07 Décembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet