En l'espèce, la SASU [Localité 25] BELLECHASSE ayant succombé dans ses demandes sera condamnée aux entiers dépens.

pour apurer la dette éventuellement restante ;en tout état de cause,débouter la SNC BELLECHASSE de ses demandes au titre des articles 696 et 700 du code de procédure civile ; condamner la SNC BELLECHASSE

BELLECOUR INVESTISSEMENT C/ Société DRIVE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame

BELLECHASSE FRANCOIS 1ER [Adresse 2] à [Localité 6] [Localité 4] non-représentée *** Nous, Madame MEY, Juge, Juge de la mise en état, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 394 et

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La commune de Bellevaux a émis à l’encontre de la SCI FAMILIALE [V] & CIE une facture d’eau et d’assainissement en date du 15/12/2023 pour un montant de 2.853,61 €.

; - DEBOUTER la SCI Bellavie de toutes ses demandes, fins et conclusions; - CONDAMNER la SCI Bellavie à payer au Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] - la somme de 7.000€ au titre de l’article

CATHERINE SCHIN-OUA-SIRON-SCHAPIRA, RENAUD NIRDE ET MURIELLE ZAIRE-BELLEMARE, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocats au barreau

BELLECHASSE [Adresse 4] [Localité 15] Rep/assistant : Me Anne-sophie DEROUIN-LAVIGNE, avocat au barreau de PARIS - #K0020 S.A.

magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 3] et [Localité 5], représenté par son syndic la SAS REGIE BELLECOUR

silo de betteraves.

D’HLM LOGI OUEST 13 boulevard des Deux-Croix 49000 ANGERS représentée par Maître Christophe DOUCET, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [O] [K] 1 avenue Remy Belleau Logement

huissier en date du 19 avril 2021, la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE a fait délivrer à Monsieur [G] [T] [Q] [I] [D] un commandement de payer valant saisie immobilière du bien sis à BELLEAU

ASSURANCES SA, es qualité d’assureur de Monsieur [C] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Martine BELLEC

Vu l’instance, ENTRE : Madame [Z] [L] née le 04 Mars 1978 à BRETIGNY-SUR-ORGE 4 rue Rémi BELLEAU 17200 ROYAN représentée par Maître François MIDY de la SELARL OPTIMA, avocats au barreau de SAINTES,

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01801 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTQP CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [C] [J] C/ Société STUDIO BELLECOUR, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

(Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.A.R.L. [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Olivier de BAECQUE de L’AARPI DE BAECQUE BELLEC

GEO BRETAGNE SUD [Adresse 3] [Adresse 4] CCC délivrées le à : - Me GROLEAU - Me PEIGNARD - Me OUVRANS - Me BOEDEC - Me BELLEC - Me MALLEBRERA - Service expertises - Régie Copies(s) exécutoires

RE F E R E N° Du 18 Mai 2026 N° RG 25/00974 N° Portalis DBYC-W-B7J-L6IE 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Martine BELLEC, Me Elsa DIETENBECK, Me Etienne GROLEAU, Me Sylvie